Arrêté Ministériel du 17 janvier 2000
publié le 27 avril 2000
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Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Chenêt », à Tellin

source
ministere de la region wallonne
numac
2000027170
pub.
27/04/2000
prom.
17/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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17 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant création de la réserve forestière « Le Chenêt », à Tellin


Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 21, 22, 23 et 24;

Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le règlement de gestion des réserves forestières;

Vu l'avis favorable du conseil communal de Tellin, donné le 28 mai 1999;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 23 novembre 1999;

Vu que les parcelles cadastrales constitutives de la réserve forestière font partie du parc « Lesse et Lomme d'Ardenne-et-Gaume » instauré par une convention avec la commune de Tellin renouvelée pour un terme de 29 ans en date du 29 avril 1994;

Considérant l'intérêt de conserver ce type d'habitat rare et caractéristique des associations forestières typiques de la Région, Arrête :

Article 1er.Les 19 ha 17 a 60 ca de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit : Commune de Tellin, 1ère division, Section A : Pour la consultation du tableau, voir image appartenant à la commune de Tellin, sont constitués en réserve forestière « Le Chenêt ».

Art. 2.L'aménagement des parcelles se fera conformément au plan de gestion élaboré le 4 novembre 1999.

Namur, le 17 janvier 2000.

J. HAPPART La carte et le plan de gestion peuvent être consultés auprès de la Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Nature, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes.

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027239 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wellin type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000011193 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission des Clauses abusives fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 18 au 31 mars 2000 inclus.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000021178 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fé fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Aiseau-Presles, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aiseau-Presles.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauvechain, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 20 décembre 1999 du conseil communal de Beauvechain, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beauvechain.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000000280 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bernissart, tel qu'il a été adopté par la délibération du 20 décembre 1999 du conseil communal de Bernissart, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bernissart.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 mars 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Châtelet, tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 novembre 1999 du conseil communal de Châtelet.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Châtelet.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 3 de Noville-les-Bois à Fernelmont.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014109 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014111 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 27/03/2000 pub. 20/05/2000 numac 2000014110 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 de Flavion (Florennes), approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1950 et révisé et remplacé par arrêté royal du 1er avril 1959. FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000000280 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000014092 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fontaine-l'Evêque, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 décembre 1999 du conseil communal de Fontaine-l'Evêque, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fontaine-l'Evêque.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 15/06/2000 numac 2000027239 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Wellin type arrêté ministériel prom. 24/03/2000 pub. 04/04/2000 numac 2000011193 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission des Clauses abusives fermer, qui entre en vigueur le 24 mars 2000, décide que le site d'activité économique n° SAE/Lg 179 dit « Briqueterie » à Juprelle (Lantin) et comprenant la parcelle cadastrée 6e division, section A, nos 455c et 455e4 et repris au plan n° SAE/Lg 179 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 30 novembre 1999 du conseil communal de Rixensart, conformément à l'article 11 du décret du 27 novembre 1997 modifié par le décret du 6 mai 1999.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011203 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2000 interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 30/03/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000011204 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Rixensart, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 octobre 1999 du conseil communal de Rixensart.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Rixensart.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2000 pub. 11/04/2000 numac 2000021178 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fé fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Wanze, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 28 septembre 1999 du conseil communal de Wanze, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Wanze.

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