Arrêté Ministériel du 17 janvier 2001
publié le 09 mars 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014033
pub.
09/03/2001
prom.
17/01/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


17 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin


La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1925 relatif à la constitution d'une Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin, notamment les articles 1er, 2, 3 et 17;

Vu l' arrêté royal du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000014165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de fermer portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin, Arrête : Article unique. Sont nommés auprès de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin pour un terme de trois ans avec effet au 1er janvier 2001 : 1° en qualité de président : M.J.P. De Buck, directeur nautique à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation; 2° en qualité de président suppléant : a) M.P. Janssen, inspecteur de la navigation à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, et b) M.H. Croo, ingénieur industriel à l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation; 3° en qualité de membre : a) M.F. Vanlooy, titulaire de la patente de batelier du Rhin, et b) M.J. De Lamper, titulaire de la patente de batelier du Rhin, 4° en qualité de membre suppléant : a) M.P. Morreel, titulaire de la patente de batelier du Rhin, b) M.L. Callebaut, titulaire de la patente de batelier du Rhin, c) M.P. Roland, titulaire de la patente de batelier du Rhin, et d) M.J. Van Der Linden, titulaire de la patente de batelier du Rhin.

Bruxelles, le 17 janvier 2001 I. DURANT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^