Arrêté Ministériel du 17 janvier 2013
publié le 22 février 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé

source
ministere de la communaute francaise
numac
2013029136
pub.
22/02/2013
prom.
17/01/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé


La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 3 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029137 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement spécialisé fermer organisant l'enseignement spécialisé tel que modifié par le décret du 5 février 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et notamment son article 13;

Considérant que les membres désignés remplissent les conditions prévues à l'article 124 du décret précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé les modifications suivantes sont apportées : a) au 4°, les mots « M.Hariga, directeur d'un home d'accueil » sont remplacés par les mots « Mme Demeure, directrice d'une école d'enseignement spécialisé » b) au 4°, les mots « M.Beyaert, directeur » sont remplacés par les mots « Mme Wauthier, directrice ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 janvier 2013.

Mme M.-D. SIMONET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^