17 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998, 19 avril 1999 et 3 juillet 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1998 et 22 avril 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400 du 25 janvier 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 1er février 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 14 février 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 10 août 1998, les mentions relatives à certains grades sont remplacés par les mentions reprises ci-dessous : 12 des 43 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; 7 des 27 emplois de correspondant de sélection principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE