Arrêté Ministériel du 17 juillet 2014
publié le 18 septembre 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014204729
pub.
18/09/2014
prom.
17/07/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

17 JUILLET 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l' arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés (1)


Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences fermer portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer constituant le Comité Paritaire d'apprentissage de la Commission Paritaire nationale auxiliaire pour employés;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire nationale pour les employés et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération des Entreprises de Belgique, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l' arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés est remplacé comme suit : «

Art. 3.Sont nommés membres du Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour les employés: 1° en qualité de représentants des employeurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération des Entreprises de Belgique : MM.: Paul CLERINX à 2600 Anvers;

Roland DERIDDER à 1020 Bruxelles;

Gabriël DELPORTE à 1731 Zellik;

Danny VAN ASSCHE à 2610 Wilrijk;

Mme Ria BEKKER à 3001 Heverlee; b) membres suppléants : - pour la Fédération des Entreprises de Belgique : MM.: Yves JACOB à 1170 Bruxelles;

Philippe STIENON à 4300 Waremme;

Pascal DEWANDELEER à 1853 Grimbergen;

Mme Michèle CLAUS à 1050 Bruxelles;

Mme Véronique WILLEMS à 3210 Linden; 2° en qualité de représentants des travailleurs : a) membres effectifs : - pour la Fédération générale du Travail de Belgique : MM.: Jean-Pierre BONINSEGNA à 6001 Marcinelle;

Erwin DE DEYN à 1731 Zellik; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Claude LAMBRECHTS à 1348 Louvain-La-Neuve;

Jeroen VANDAMME à 2000 Anvers; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : M. Jan MOENS à 1560 Hoeilaart; b) membres suppléants : - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : M.Jean-Michel CAPPOEN à 1410 Waterloo;

Mme Myriam DELMEE à 7300 Boussu; - pour la Confédération des Syndicats chrétiens : MM. : Wannes GIELIS à 2600 Berchem;

Charles BEUKENS à 4000 Liège; - pour la Centrale générale des Syndicats libéraux en Belgique : Mme Patricia ANSION à 9000 Gand; »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2014.

Bruxelles, le 17 juillet 2014.

P.-P. MAETER

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^