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Arrêté Ministériel du 17 juillet 2015
publié le 10 septembre 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié

source
service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015000474
pub.
10/09/2015
prom.
17/07/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié


Le Ministre de l'Intérieur et la Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 206, remplacé par la loi du 28 avril 2010, et l'article 206/1, inséré par la loi du 28 avril 2010;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa premier;

Vu l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition de membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, l'article 8, alinéa premier, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant désignation du chef fonctionnel de chaque centre du système d'appel unifié, le 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° d'Arlon : Dominique Laurent. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON La Ministre de la Santé Publique Mme M. DE BLOCK

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