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Arrêté Ministériel du 17 juillet 2015
publié le 28 juillet 2015

Arrêté ministériel portant radiation de l'agrément d'un établissement sanguin

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2015018257
pub.
28/07/2015
prom.
17/07/2015
moniteur
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Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


17 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant radiation de l'agrément d'un établissement sanguin


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, l'article 4;

Considérant que l'Etablissement de Transfusion Sanguine de l'AZ Sint-Jan à Brugge souhaite arrêter ses activités à partir du 1er septembre 2015, Arrête : Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, octroyé au Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, à 8000 Brugge, sera radié à partir du 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Mme M. DE BLOCK

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