Arrêté Ministériel du 17 juillet 2020
publié le 06 août 2020
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Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution

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service public federal strategie et appui
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2020015307
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06/08/2020
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17/07/2020
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Numac : 2020015307

SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI


17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale


Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 18 modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 1976, 25 novembre 1993, 12 mai 2009 et 24 août 2016 et l'article 21, modifié par les arrêtés royaux du 25 novembre 1993, 31 mars 1995, 5 septembre 2002, 4 août 2004 et 12 mai 2009;

Vu l' arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, Arrête :

Article 1er.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Peter Roelandt; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) : M. Guy Durinck; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : Mme Micheline Lattrez; - pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : M. Luc Hermans; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) / eHealth : M. Franky Vanhauwaert; - pour Fedris : Mme Nel Stevens; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Ingrid Vanleeuw; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : Mme Lisbeth Verbruggen; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : M. Igo Cousserier; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : Mme Kristine Malschaert. § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Jos Morren; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) : Mme Micheline Leboeuf; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : M. Alain Vanclooster; - pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : M. Danny Buysse; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) / eHealth : M. Patrick Laureyns; - pour Fedris : Mme Ingrid Bartholomé; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Kathleen Verhofstadt; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : Mme Veerle Huysentruyt; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Pierrette Roels; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : M. Geert Van Hove.

Art. 2.§ 1er.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Peter Roman (ONSS) et M. Joan Van Poelvoorde (ONSS); - pour la CSC - Services publics : M. Michiel Segaert (ONEm) et M. Bernard Bedert (ONSS); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Edwig Royberghs (INAMI) et M. Kristof De Ridder (ONEm). § 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Chris Vansteenkiste (ONEm) et M. Olivier Creten (ONVA); - pour la CSC - Services publics : Mme Sonja Mathijs (CAPAC) et Mme Christel Debaere (INASTI); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Sandra Vandenplas (INASTI).

Art. 3.§ 1er.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Paul Verelst; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) : M. Olivier Herpoel; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : M. Christophe Snyders; - pour le Service fédéral des Pensions (SFP) : Mme Lucy Kalyon; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) / eHealth : M. Didier Piron; - pour Fedris : Mme Dominique Maboge; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Mme Véronique Musique; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : Mme Catherine Romain - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Muriel Outelet; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : M. Luc Druart. § 2.- Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) : M. Severin Gunumana Shatangiza; - pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) : Mme Sonia Rodriguez Rodriguez; - pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) : Mme Danica Zamurovic; - pour le Service fédéral des Pensions : M. Mathias Smeyers; - pour la Banque-carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) / eHealth : M. Alain Urbain; - pour Fedris : Mme Véronique Marchand; - pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : M. Michaël Gomand; - pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) : Mme Cindy Feola; - pour l'Office national des Vacances annuelles (ONVA) : Mme Dominique Preys; - pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) : M. Renaud Couplet.

Art. 4.§ 1er.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Pascale Valois (ONSS) et M. Cyprien Nizeyimana (INAMI); - pour la CSC - Services publics : M. Philippe Kinif (CAPAC) et M. Laurent Coton (INASTI); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Philippe Bucco (ONEm) et M. Christophe Segner (ONEm). § 2.- Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Jean-Pierre Delchef (Fedris) et Mme Cathy Felsen (ONEm); - pour la CSC - Services publics : M. André Sas (CAAMI); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Pascal Bougelet (ONEm).

Art. 5.Sont respectivement désignées en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, Mme Joke Gheyle, fonctionnaire à l'Office national de l'Emploi (ONEm) et Mme Eva Vandenbussche, fonctionnaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI).

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, Mme Déborah Courard, fonctionnaire à l'Office national de l'Emploi (ONEm) et M. Miguel Demeter, fonctionnaire à l'Office national des Vacances annuelles (ONVA).

Art. 7.L' arrêté ministériel du 26 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

Le Ministre de la Fonction publique, D. CLARINVAL


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Publié le : 2020-08-

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