Arrêté Ministériel du 17 juillet 2020
publié le 27 juillet 2020
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci

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service public federal securite sociale
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2020042374
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27/07/2020
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17/07/2020
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Numac : 2020042374

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l' arrêté royal du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010896 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 4 mai 2020;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010896 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 60 et 71, tel qu'ils ont été modifiés à ce jour;

Vu les notifications aux demandeurs du 17 juillet 2020;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant la décision du gouvernement, Considérant qu'au vu de la pandémie actuelle de COVID-19, une pénurie des vaccins contre la grippe menace, et que le prix actuel de ALPHARIX-TETRA et VAXIGRIP TETRA est substantiellement plus bas que le prix pratiqué dans les autres pays européens, Considérant la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite possible afin de garantir au mieux la disponibilité des vaccins contre la grippe pour la population, Arrête :

Article 1er.Au chapitre IV, § 700000, à l'annexe I de l' arrêté royal du 1er février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2018 pub. 15/03/2018 numac 2018010896 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités suivantes sont modifiées comme suit:

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er août 2020.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2020-07-

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