Arrêté Ministériel du 17 juillet 2020
publié le 10 août 2020
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Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic

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service public federal de programmation politique scientifique
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2020042520
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10/08/2020
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17/07/2020
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Numac : 2020042520

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre chargé de la Politique scientifique, Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar fermer fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, article 47, § 3, alinéa 2 ;

Vu l' arrêté ministériel du 13 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic fermer portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée ;

Vu les listes de candidats établies par les directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux concernés, Arrête :

Article 1er.Les commissions consultatives d'acquisitions des établissements scientifiques fédéraux énumérés ci-après, sont composées des experts extérieurs suivants : A. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : 1° M.A. Wilkin, professeur à l'Université Libre de Bruxelles ; 2° Mme A.-L. Van Bruaene, professeur à l'"Universiteit Gent".

B. Bibliothèque royale de Belgique : 1° M.M. Couvreur, professeur à l'Université Libre de Bruxelles ; 2° M.M. Boone, professeur à l' "Universiteit Gent".

C. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique : 1° M.S. Goderis, professeur à la "Vrije Universiteit Brussel" ; 2° M.Ch. Michel, professeur à l'Université de Liège.

D. Musée royal de l'Afrique centrale : 1° M.M. Z. Etambala, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven" ; 2° M.O. Gosselain, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

E. Musées royaux d'Art et d'Histoire : 1° M.R. Dekoninck, professeur à l'Université catholique de Louvain ; 2° M.R. Docter professeur à l'"Universiteit Gent".

F. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : 1° Mme J.Bawin, professeur à l'Université de Liège; 2° Mme H.Van Gelder, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven".

Art. 2.L' arrêté ministériel du 13 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en servic fermer portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2020.

Bruxelles, le 17 juillet 2020.

D. CLARINVAL


debut


Publié le : 2020-08-

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