publié le 24 juin 2015
Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011247
- pub.
- 24/06/2015
- prom.
- 17/06/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu la
loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
11/05/2003
pub.
06/06/2003
numac
2003011312
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts
fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2, modifié par la loi du 18 juillet 2013 relative à l'exercice par une personne morale de la profession de géomètre-expert, Arrête :
Article 1er.A Mme Kelly AUSLOOS est accordée démission de sa fonction de greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.
Art. 2.Mme Veerle BOSSUYT est nommée greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.
Bruxelles, le 17 juin 2015.
W. BORSUS