publié le 23 juin 2020
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020041811
- pub.
- 23/06/2020
- prom.
- 17/06/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
La Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2020, les sociétés coopératives suivantes :
TANDEM FIETS/CAFE/VELO SC Ondernemingsnummer/Numero d'entreprise : 0741.620.527
SWD GROUP SC Ondernemingsnummer/Numero d'entreprise : 0599.873.338
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 17 juin 2020.
N. MUYLLE