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Arrêté Ministériel du 17 juin 2020
publié le 13 juillet 2020

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020042152
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13/07/2020
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17/06/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, l'article 43, modifié par le décret du 9 mai 2008 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes ;

Considérant l'article 31, § 1er, 3° du décret du 20 juillet 2000: « Le mandat des membres effectifs prend fin par retrait notifié au secrétariat de la commission à l'initiative de l'instance dont le membre est le mandataire » et l'article 31, § 2 : « Il est pourvu au remplacement du membre effectif ou suppléant selon la procédure prévue à l'article 24 »;

Considérant la demande du 21 janvier 2020 de l'asbl Fédération Infor Jeunes, qui sollicite la fin de mandat de Monsieur Nicolas ROUSSEAU et de Monsieur Kévin BAES, ainsi que la demande du 13 janvier 2020 de l'asbl Infor Jeunes Brabant Wallon, qui sollicite la fin de mandat de Madame Béatrice MARTIN au titre de représentant effective de cette association au sein de la sous-commission de concertation sur `l'information des jeunes ;

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1° (sous « Infor jeunes Brabant Wallon ») de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 05 juillet 2019, du 28 mars 2019, du 15 mars 2019, du 20 décembre 2018, du 24 octobre 2018, du 20 août 2018, du 19 juillet 2018, du 28 mars 2018, du 30 novembre 2017, les mots « Madame Béatrice MARTIN » sont remplacés par les mots « Madame Eloise CHOPIN ».

Dans l'article 1er, 2° (sous « FIJWB »- de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, modifié par les arrêtés ministériels du 05 juillet 2019, du 28 mars 2019, du 15 mars 2019, du 20 décembre 2018, du 24 octobre 2018, du 20 août 2018, du 19 juillet 2018, du 28 mars 2018, du 30 novembre 2017, les mots « Monsieur Nicolas ROUSSEAU rue Armée Gouchy 20, 5000 NAMUR » sont supprimés et les mots « Monsieur Kévin BAES » sont remplacés par « Madame Lindsay BERGER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 17 juin 2020.

V. GLATIGNY

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