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Arrêté Ministériel du 17 mai 2000
publié le 30 mai 2000

Arrêté ministériel constituant la Commission Formation Gardiennage

source
ministere de l'interieur
numac
2000000422
pub.
30/05/2000
prom.
17/05/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 MAI 2000. - Arrêté ministériel constituant la Commission Formation Gardiennage


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions d'examens médical et psychotechnique pour l'exercice d'une fonction de dirigeant ou d'exécution au sein d'une entreprise de gardiennage ou d'un service interne de gardiennage et relatif à l'agrément des formations, notamment l'article 32, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées comme membres de la Commission Formation Gardiennage : 1° comme représentants de la gendarmerie : - membre effectif : M.Benoît Vanhoutte; - suppléant : M. Henry Hermans; 2° comme représentants de la police communale : - membre effectif : M.Marc Bloeyaert; - suppléant : M. Peter Dewolf; 3° comme représentants du secteur du gardiennage : - membre effectif : M.Yves Godin; - suppléant : M. Stéphane Gilles; - membre effectif : M. Philippe Vleeschdrager; - suppléant : M. Michel Verstraelen; - membre effectif : M. Vincent Ancora; - suppléant : M. Jacques Michiels; 4° comme représentants des organismes de formation : - membre effectif : M.Willem Schodts; - suppléant : M. Frank Hutsebaut; - membre effectif : Mme Annemie Van Looveren; - suppléant : Mme Martine Daenen; 5° comme coordonnateur de cours : - membre effectif : M.Marc Dierckx; - suppléant : M. Patrick Vassen.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 mai 1991 relatif à la création de la Commission Formation des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté ministériel du 6 mai 1992, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mai 2000.

A. DUQUESNE

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