17 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er avril 2011, la société coopérative suivante :

5024

Gusto Activiteitencoöperatieve West-Vlaanderen CVBA-SO Te Kortrijk

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0810.881.792

Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er avril 2011, la société coopérative suivante :

5009

VEGRAS CVBA Te Ardooie

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0875.868.230

Art. 3.Sont agréées dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er février 2011, les sociétés coopératives suivantes :

6040

Cuma d'Ainières SCRI A Frasnes-lez-Anvaing

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0865.894.749

6041

Cuma Autelbas-Barnich SCRI A Autelbas

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0831.078.479

6042

La Fromagerie des tourelles SCRL A Erezée (Soy-Fisenne)

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0827.628.942

6043

Civajus SCRI A Rossignol

Numéro d'entreprise Ondernemingsnummer :

0824.160.401

6044

Pur Ardenne SCRL A Malempré

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0825.730.910

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 17 mai 2011.

V. VAN QUICKENBORNE