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17 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004 confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et d'Haccourt

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine;

Vu la loi du 21 juin 1937, relative à la création du Port autonome de Liège;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001, du 12 août 2003, du 19 juillet 2012, du 21 novembre 2013 et du 6 janvier 2014;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989, relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2004 confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau dite "Trilogiport", sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et d'Haccourt;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014, portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment les articles 3, 12 et 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2017, fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 3, 10, 11 et 12;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu en date du 27 avril 2017;

Considérant que suite à la réalisation des aménagements sur le site dit de "Trilogiport", il y a lieu de modifier la zone confiée en gestion au Port autonome de Liège, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel précité du 11 juin 2004 est remplacé par : « La gestion des terrains de la Région wallonne et les murs de quai constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau est confiée au Port autonome de Liège.

Ce port comprend : a) terre-plein : les terrains de la Région wallonne d'une superficie de 837 959 m2, hachurés par une teinte rouge au plan E3 dom 6500 ci-annexé, en ce y compris un jardin communautaire.b) murs de quai : les murs de quai d'une longueur de 2 259,50 m le long du Canal Albert et du bassin de refuge.c) zone d'eau : au droit du mur de quai concédé sur une largeur de 15 m d'une superficie de 34 104 m2, hachurée par une teinte bleue au plan E3 dom 6500 précité.» Namur, le 17 mai 2017.

M. PREVOT