17 MARS 1998. Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal du 22 décembre 1983;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1981 portant adaptation de certaines dispositions régissant les agents de l'Institut géographique national visés à l'article 24, § 1er, de la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, en vue de leur application au sein de cet Institut, notamment l'article 5, § 2, modifié par l'arrêté royal du 30 octobre 1997;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ultérieurs, Arrête :

Article 1er.En l'absence de M. J. De Smet, président du Conseil consultatif, la présidence du susdit Conseil est assumée par M. le professeur dr. J. Wilmet, désigné à l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mars 1982 précité portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997.

Bruxelles, le 17 mars 1998.

J.-P. PONCELET