Arrêté Ministériel du 17 mars 2009
publié le 09 avril 2009
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Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012137
pub.
09/04/2009
prom.
17/03/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

17 MARS 2009. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l' arrêté ministériel du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201476 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201477 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution (1)


Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 9 janvier 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2004 pub. 30/01/2004 numac 2004200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégationde compétences fermer portant délégation de compétences, notamment l'article 4bis, inséré par l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008;

Vu l' arrêté ministériel du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201476 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201477 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, modifié par l'arrêté du Président du Comité de Direction du 9 septembre 2008;

Vu la proposition des organisations représentées au sein de la sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution et de son Comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération nationale des installateurs-électriciens et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.Mme BOEYKENS, Nicole, à 1910 Kampenhout, est nommée, en qualité de représentante des employeurs, plus particulièrement de la Fédération nationale des installateurs-électriciens, membre effective du Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. LONGIN, Yvan, à 1730 Asse (Kobbegem), dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.M. JOLY, David, à 1150 Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant des employeurs, plus particulièrement de la Fédération nationale des installateurs-électriciens, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. PAUWELS, Willy, à 5380 Forville, dont il achèvera le mandat

Art. 3.M. MARYSSE, Kurt, à 9940 Evergem, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. ROELANDT, Johan, à 8870 Kaprijke, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Bruxelles, 17 mars 2009.

P.-P. MAETER _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 août 1983; Loi du 6 mai 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998012284 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés fermer, Moniteur belge du 29 mai 1998;

Arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012559 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 24 septembre 1993 portant coordi type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 13/08/1998 numac 1998012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1995 concernant l'ac fermer, Moniteur belge du 20 août 1998;

Arrêté ministériel du 1er mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 14/03/2007 numac 2007012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201476 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 01/03/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007201477 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 fermer, Moniteur belge du 14 mars 2007;

Arrêté du président du Comité de Direction du 9 septembre 2008, Moniteur belge du 30 septembre 2008.

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