Arrêté Ministériel du 17 mars 2016
publié le 02 mai 2016
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Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende

source
service public federal securite sociale
numac
2016022182
pub.
02/05/2016
prom.
17/03/2016
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Numac : 2016022182

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


17 MARS 2016. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor zelfstandige ondernemers », à 8400 Ostende


La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, remplacé par la loi du 30 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 2 février 1999, les articles 45 à 47, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998, l'article 48, remplacé par l'arrêté royal du 20 juillet 1998 et modifié par l'arrêté royal du 1er juillet 2006, et les articles 49 à 52, remplacés par l'arrêté royal du 20 juillet 1998;

Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor Zelfstandige Ondernemers », ayant son siège social à 8400 Ostende, Wapenplein, 10, étant donné que ce secrétariat social a cessé d'exister le 1er avril 2014 en raison de la reprise de ses activités par le secrétariat social « Unie van Zelfstandige Ondernemers - Regio Noord-West-Vlaanderen VZW » et « VZW Sociaal Bureau »;

Vu le rapport commun de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale et de l'Inspection de l'Office National de Sécurité Sociale, Arrête :

Article 1er.L'agrément du secrétariat social « VZW Sociaal Secretariaat voor Zelfstandige Ondernemers », à 8400 Ostende » est retiré.

Bruxelles, le 17 mars 2016.

Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-05-

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