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Arrêté Ministériel du 17 novembre 2003
publié le 02 décembre 2003

Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

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service public federal justice
numac
2003009870
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02/12/2003
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17/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance


La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance;

Vu les arrêtés ministériels des 30 juin et 26 septembre 2003 et portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés membre d'une Commission de Surveillance : Auprès des prisons de Bruges et Ruiselede : - M. Jean VAN HAUDENHUYSE, en qualité de vice-président; - M. Luc STRYPSTEEN, en qualité de membre magistrat; - M. Bart GORDTS, en qualité de membre médecin; - M. Luc ARNOU; - M. Jan CLAYES; - Mme Barbara STROBBE; - Mme Sofie VAN de BOURRY; - Mme Mieke VANHOOREN; - Mme Martine TRAVERS. Auprès des prisons d'Andenne, Huy et Marneffe : - M. Yvon CLOSSEN, en qualité de vice-président; - M. Xavier CHARLES, en qualité de membre magistrat; - M. Bernard WOITRIN, en qualité de membre médecin; - Mme Mary LACROIX, en qualité de membre avocat; - Mme Dorota HAREZLAK; - Mme Françoise MOUCHART; - Mme Nathalie ABARCA; - M. Pierre TILKIN; - M. Vincent SERON. Bruxelles, le 17 novembre 2003.

Mme L. ONKELINX

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