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Arrêté Ministériel du 17 novembre 2014
publié le 19 mars 2015

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. - Double publication

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029099
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19/03/2015
prom.
17/11/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement. - Double publication


La publication de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement réalisée au Moniteur belge du 30 décembre 2014 à la page 106699 est considérée comme nulle et non avenue.

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