17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 3ter, inséré par la loi du 24 juillet 2008 et remplacé par la loi du 10 avril 2014 ;

Vu la loi de financement du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 ;

Vu l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, les articles 2, § 1er et 3 ;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2018 définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé aux services ambulanciers pour chaque permanence ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25/05/2020 et le 03/07/2020 ;

Vu les accords de la Ministre du Budget, donné le 03/07/2020 et le 11/09/2020 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er ;

Considérant un subside supplémentaire de 13.184.000 euros des services ambulanciers permettant d'assurer la continuité de l'aide médicale urgente sur le territoire belge.

Considérant que les données mentionnées à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente ne sont pas disponibles parce que l'arrêté royal du 14 décembre 2018 définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel est entré en vigueur le 1er janvier 2019, il sera tenu compte pour l'application du présent arrêté des dispositions prévues à l'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 précité ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les mots « 70.487.000 euros » sont remplacés par les mots « 83.671.000 euros ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté les mots « ne couvre que partiellement » sont remplacés par les mots « couvre ».

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 1er est remplacée par l'annexe 1er au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 17 septembre 2020.

M. DE BLOCK

Bijlage 1 bij het ministerieel besluit van 8 juni 2020 ter uitvoering van het koninklijk besluit van 6 december 2018 tot vaststelling van de modaliteiten en de voorwaarden voor de toekenning van de toelage bedoeld in artikel 3ter van de wet van 8 juli 1964 betreffende de dringende geneeskundige hulpverlening voor de periode van 1 januari 2020 tot 31 december 2020.

Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 8 juin 2020 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Lijst van de ziekenwagendiensten 2020.

Liste des services ambulanciers 2020.

Dienst N° N° service

Ziekenwagen dienst Service ambulancier

SAP N° N° SAP

Ondernemings N° N° entreprise

RekeningN° N° de compte

N° permanences Permanentie N°

Ambureg code permanentie Code Ambureg permanences

Nieuw Ambureg code permanentie Nouveau Code Ambureg permanences

Toelage « activatie » subside "activation"

Toelage "permanentie" Subside "permanence"

Toelage "compensatie" subside "compensation"

Tot.toelage Subside tot.

034

CROIX-ROUGE DE BELGIQUE - COMMUNAUTE FRANCOPHONE - DEPARTS 112 URBAINS

500026487

0733 773 326

BE98 0689 3598 8793

034231 034611 034612 034911

MBVORS101 MGCRLI101 MGCRLI102 MNCRNA101

ABFORE01A AGLIEG04A AGLIEG05A ANNAMU04A

796.995,00 €

427.111,34 €

0,00 €

1.224.106,34 €

035

BELGISCHE RODE KRUIS

500000215

0406 729 809

BE66 2100 9121 7943

035111 035211 035221 035311

MABERL101 MVLERK101 MVHALL101 MWTIEL101

AABERL01A AVLEUV01B AVHALL01A AWTIEL01A

212.940,00 €

354.364,70 €

0,00 €

567.304,70 €

036

CROIX-ROUGE DE BELGIQUE

500000215

0406 729 809

BE77 2100 9121 7842

036211 036501 036511 036621 036631 036641 036651 036661 036671 036811

MFCROT101 MHNIMY101 MHBAUD101 MGBLEG101 MGOUPE101 MGKELM101 MGOUGR101 MGBULL101 MGAMPS101 MXLIBR101

AFOTTI01A AHMONS04A AHSGHI01A AGBLEG01A AGOUPE01A AGCALA01A AGSERA01A AGBULL01A AGAMAY01A AXLIBR01A

1.740.460,00 €

989.634,26 €

0,00 €

2.730.094,26 €

038

AMBUCE TRAINING AND EDUCATION VZW

500002306

0477 280 481

BE34 0689 0959 4790

038101 038111 038121 038131 038141 038201 038701

MAWIJN101 MABORG101 MAHOBO101 MAKAPP101 MAZUID101 MVLIED101 MLPEER101

AAWIJN01A AAANTW07A AAANTW09A AAKAPE01A AAANTW01A AVLIED01A ALPEER01A

829.215,00 €

747.444,84 €

0,00 €

1.576.659,84 €

039

MINISTERIE VAN LANDSVERDEDIGING

600000082

0308 357 555

BE17 6792 0080 1821

039211

MBMILH101

ABBRUX13A

108.900,00 €

106.777,83 €

0,00 €

215.677,83 €

040

HET VLAAMSE KRUIS

500010977

0410 937 827

BE19 0017 2243 0212

040111 040121

MAZAND101 MARAVE101

AAZAND01A AARAVE01A

296.625,00 €

213.555,67 €

0,00 €

510.180,67 €

103

IMELDA

500001688

0409 835 490

BE10 7332 0620 0004

103011

MABONH101

AABONH01A

88.110,00 €

106.777,83 €

0,00 €

194.887,83 €

104

EMMAÜS

500015403

0411 515 075

BE50 4049 0069 0118

104021 104031 104032

MASJMA101 MAMECH101 MAMECH102

AAMALL01A AAMECH01A AAMECH02A

343.350,00 €

320.333,50 €

0,00 €

663.683,50 €

109

AMBULANCECENTRUM ANTWERPEN

500018005

0534 772 084

BE44 7380 3836 5845

109011 109021

MAELIS101 MALOEV101

AAANTW02A AAANTW03A

286.470,00 €

213.555,67 €

0,00 €

500.025,67 €

111

AMBULANCE CENTRUM ACL-ACK

500021415

0870 183 337

BE57 7330 3412 5135

111011 111012

MAKONT101 MAKONT102

AAKONT01A AAKONT02A

265.200,00 €

213.555,67 €

0,00 €

478.755,67 €

117

HET ZIEKENHUISNETWERK ANTWERPEN

500001998

0862 382 656

BE27 0910 1084 9073

117011 117021 117031 117046

MAJPAL101 MASTUI101 MAMIDD101 MASTUI201

AAANTW10A AAANTW04A AAANTW05A PAANTW01A

66.950,00 €

427.111,34 €

0,00 €

494.061,34 €

121

GEMEENTE ARENDONK

700002702

0207 505 368

BE17 0910 0006 7121

121011

MAAREN101

AAAREN01A

121.875,00 €

106.777,83 €

0,00 €

228.652,83 €

129

SOCIALE INRICHTING DER WERKGEVERS AAN DE HAVEN VAN ANTWERPEN (SIWHA)

100007013

0404 759 818

BE44 2200 0187 3045

129011 129021

MAK142101 MA606D101

AAAPOR01A AAAPOR02A

302.090,00 €

213.555,67 €

0,00 €

515.645,67 €

132

GEMEENTE ESSEN

700000289

0207 537 438

BE12 0910 0008 3992

132011

MAESSE101

AAESSE01A

121.110,00 €

39.035,94 €

21.625,79 €

181.771,73 €

135

GEMEENTE KALMTHOUT

700000290

0207 540 012

BE26 0910 0009 7029

135011

MAKALM101

AAKALM01A

117.625,00 €

106.777,83 €

0,00 €

224.402,83 €

140

HULPVERLENINGSZONE BRANDWEER ZONE RAND

700003483

0500 914 730

BE76 0910 1884 4095

140031 140041

MAOWMA101 MAWUUS101

AAMALL02A AAWUUS01A

142.970,00 €

65.695,62 €

0,00 €

208.665,62 €

147

AMBULANCEDIENST BEERSE

500007227

0413 014 122

BE60 4189 0152 0170

147011

MABEER101

AABEER01A

136.765,00 €

100.766,51 €

0,00 €

237.531,51 €

150

HULPVERLENINGSZONE TAXANDRIA

700003510

0500 914 928

BE30 3631 1378 7811

150021 150022 150031 150032 150033

MAHOOG101 MAHOOG102 MATURN101 MATURN102 MATURN103

AAHOOG01A AAHOOG02A AATURN01A AATURN02A AATURN03A

453.475,00 €

380.379,85 €

0,00 €

833.854,85 €

152

MONICA

500001719

0459 768 815

BE49 7755 9148 1971

152011

MADEUR101

AAANTW08A

18.245,00 €

106.777,83 €

0,00 €

125.022,83 €

160

HULPVERLENINGSZONE BRANDWEER ZONE KEMPEN

700003488

0500 915 126

BE54 0910 1884 4297

160011 160021 160031 160032 160041 160051

MAWEST101 MABALE101 MAGEEL101 MAGEEL102 MAZMOL101 MAHEHZ101

AAWEST01A AABALE01A AAGEEL01A AAGEEL02A AAMOL_01A AAHERA01A

499.035,00 €

355.329,72 €

0,00 €

854.364,72 €

164

ALGEMEEN ZIEKENHUIS KLINA

500000401

0434 302 850

BE16 7995 5242 2274

164011 164021

MAKLIN101 MAKLIN102

AABRAS01A AABRAS02A

151.605,00 €

213.555,67 €

0,00 €

365.160,67 €

165

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS ANTWERPEN

500000384

0874 619 603

BE27 0112 5014 4973

165011 165012

MAZUZA101 MAZUZA102

AAEDEG01A AAEDEG02A

314.755,00 €

213.555,67 €

0,00 €

528.310,67 €

166

VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK GASTHUISZUSTERS ANTWERPEN

500002781

0428 651 017

BE82 4034 0243 3168

166011

MASTVI101

AAANTW06A

18.070,00 €

106.777,83 €

0,00 €

124.847,83 €

168

HULSHOUTSE AMBULANCE DIENST

100037604

0425 921 654

BE41 1430 7692 1610

168011 168031

MAHERE101 MAHULS101

AAHERA02A AAHERS01A

393.465,00 €

213.555,67 €

0,00 €

607.020,67 €

170

BRANDWEERZONE RIVIERENLAND

700003482

0500 913 839

BE22 0960 1884 0047

170011 170012 170021 170031 170041 170051

MAHEIS101 MAHEIS102 MABOOM101 MAWILL101 MABORN101 MABORN102

AAHEIS01A AAHEIS02A AABOOM01A AAWILL01A AABORN01A AABORN02A

578.510,00 €

437.525,85 €

0,00 €

1.016.035,85 €

171

HEILIG HART ZIEKENHUIS

500005927

0412 080 645

BE33 2300 0001 2346

171016

MALIER201

PALIER01A

124.515,00 €

106.777,83 €

0,00 €

231.292,83 €

190

HEILIG HARTZIEKENHUIS MOL

500003502

0409 925 265

BE43 7895 7084 3301

190016

MAMOL201

PAMOL_01A

92.340,00 €

106.777,83 €

0,00 €

199.117,83 €

191

AZ RIVIERENLAND

500001352

0416 851 659

BE85 5522 6176 0006

191016

MAHFRU201

PARUMS01A

181.220,00 €

106.777,83 €

0,00 €

287.997,83 €

200

LA ZONE DE SECOURS DU BRABANT WALLON

700004177

0500 915 423

BE59 0910 1884 6826

200011 200012 200021 200022 200031 200032 200041

MFNIVE101 MFNIVE102 MFSIWA101 MFSIWA102 MFSIBR101 MFSIBR102 MFTUBI101

AFNIVE01A AFNIVE02A AFWAVR01A AFWAVR02A AFBRAL01A AFBRAL02A AFTUBI01A

1.443.555,00 €

747.444,84 €

0,00 €

2.190.999,84 €

224

ALGEMEEN ZIEKENHUIS DIEST

500000441

0434 602 560

BE57 7995 5033 2835

224011

MVDIES101

AVDIES01A

181.390,00 €

106.777,83 €

0,00 €

288.167,83 €

230

HULPVERLENINGSZONE OOST (VLAAMS-BRABANT)

700003501

0500 928 982

BE41 0910 1884 5210

230011 230012 230021 230031 230032 230041 230042 230051 230052 230053

MVLEUV103 MVLEUV104 MVHAAC101 MVTIEN101 MVTIEN102 MVLAND101 MVLAND102 MVOVER101 MVOVER102 MVOVER103

AVLEUV03A AVLEUV04A AVHAAC01A AVTIEN01A AVTIEN02A AVLAND01A AVLAND02A AVOVER01A AVOVER02A AVOVER03A

958.375,00 €

922.425,95 €

0,00 €

1.880.800,95 €

236

L'AMICALE DES CORPS DE SAUVETAGE - ALGEMEEN CORPS VOOR SPOEDREDDINGEN

500010280

0412 917 023

BE10 0012 7000 2004

236011 236012 236013 236014

MFLAHU101 MFLAHU102 MFLAHU103 MFLAHU104

AFHULP01A AFHULP02A AFHULP03A AFHULP04A

239.870,00 €

381.973,55 €

0,00 €

621.843,55 €

240

HULPVERLENINGSZONE WEST (VLAAMS-BRABANT)

700003485

0500 929 081

BE61 0910 1952 4917

240011 240012 240021 240022 240031 240041 240051 240061 240062 240063 240071 240072 240073 240081 240082 240083

MVHALL102 MVHALL103 MVLENN101 MVLENN102 MVTOLL101 MVASSE101 MVDILB101 MVZAVE101 MVZAVE102 MVZAVE103 MVVILV101 MVVILV102 MVVILV103 MVLOND101 MVLOND102 MVLOND103

AVHALL02A AVHALL03A AVLENN01A AVLENN02A AVGALM01A AVASSE01A AVDILB01A AVZAVE01A AVZAVE02A AVZAVE03A AVVILV01A AVVILV02A AVVILV03A AVLOND01A AVLOND02A AVLOND03A

1.716.065,00 €

1.668.579,98 €

0,00 €

3.384.644,98 €

241

BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE DIENST VOOR BRANWEER EN DRINGENDE MEDISCHE HULP -SERVICE D'INCENDIE ET D'AIDE MEDICALE URGENTE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

700000224

0241 570 679

BE51 0910 1196 3462

241011 241012 241013 241014 241015 241021 241022 241023 241041 241042 241043 241051 241052 241061 241071 241072 241073 241074 241081 241091 241092 241093 241101 241102 241103 241131 241132 241133

MBHELI101 MBHELI102 MBHELI103 MBHELI104 MBHELI105 MBHAUT101 MBHAUT102 MBHAUT103 MBIXEL101 MBIXEL102 MBIXEL103 MBSTLU101 MBSTLU102 MBUCCD101 MBANDE101 MBANDE102 MBANDE103 MBANDE104 MBUCCC101 MBJETT101 MBJETT102 MBJETT103 MBSCHA101 MBSCHA102 MBSCHA103 MBBRUV101 MBBRUV102 MBSTLU102

ABBRUX01A ABBRUX02A ABBRUX03A ABBRUX04A ABBRUX05A ABBRUX06A ABBRUX07A ABBRUX08A ABIXEL01A ABIXEL02A ABIXEL03A ABWOLL01A ABWOLL02A ABBRUX09A ABANDE01A ABANDE02A ABANDE03A ABANDE04A ABUCCL01A ABJETT01A ABJETT02A ABJETT03A ABSCHA01A ABSCHA02A ABSCHA03A ABBRUX10A ABBRUX11A ABWOLL02A

442.640,00 €

2.989.779,35 €

0,00 €

3.432.419,35 €

246

BHN-AMBU

500006433

0898 197 432

BE33 1030 1984 4046

246011

MFPRMA101

AFSART01A

179.520,00 €

106.777,83 €

0,00 €

286.297,83 €

253

PERSONAID

500002021

0445 617 208

BE50 2500 5381 8618

253011

MFJODO101

AFJODO01A

176.220,00 €

106.777,83 €

0,00 €

282.997,83 €

254

112 HAGELAND

500012373

0461 403 858

BE51 7350 3749 7962

254011 254021 254031

MVAARS101 MVTIWI101 MVLEUV102

AVAARS01A AVTIEL01A AVLEUV02A

527.875,00 €

249.453,52 €

0,00 €

777.328,52 €

263

ZIEKENWAGENDIENST HET VLAAMSE KRUIS

500025230

0676 927 069

BE88 7360 3886 5641

263011

MVLEVK101

AVLEUV01A

131.310,00 €

72.746,64 €

0,00 €

204.056,64 €

264

BRUSSELS AIRPORT COMPANY

100000115

0890 082 292

BE30 4354 1072 0211

264011

MVAIRP101

AVZAIR01A

37.170,00 €

106.777,83 €

0,00 €

143.947,83 €

270

VRIJE UNIVERSITEIT BRUSSEL

700002719

0449 012 406

BE54 0969 2919 0097

270016

MBUZBR201

PBJETT01A

9.745,00 €

106.777,83 €

0,00 €

116.522,83 €

280

ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRUXELLES - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE

500001171

0256 963 391

BE14 0910 0972 4883

280016

MBHOSP201

PBBRUX01A

11.095,00 €

106.777,83 €

0,00 €

117.872,83 €

288

KATHOLIEKE UNIVERSITEIT TE LEUVEN

700002712

0419 052 173

BE78 3300 0057 5586

288016

MVLEUV201

PVLEUV01A

302.125,00 €

106.777,83 €

0,00 €

408.902,83 €

290

ASSOCIATION HOSPITALIERE D'ANDERLECHT, D'ETTERBEEK, D'IXELLES, DE SAINT-GILLES - HOPITAUX IRIS SUD / ZIEKENHUISVERENIGING VAN ANDERLECHT, VAN ETTERBEEK, VAN ELSENE, VAN SINT-GILLIS - IRIS ZIEKENHUIZEN ZUID

500007286

0267 300 029

BE45 0910 1223 7789

290016

MBIXEL201

PBIXEL01A

18.340,00 €

106.777,83 €

0,00 €

125.117,83 €

300

HULPVERLENINGSZONE 1 (WEST-VLAANDEREN)

700003486

0500 929 279

BE03 0910 2108 3684

300011 300012 300013 300021 300031 300041 300042 300051 300052 300053 300061 300071 300081 300082 300083 300084 300091 300092 300101 300111

MWKNOK101 MWKNOK102 MWKNOK103 MWOKAM101 MWRUDD101 MWBLAN101 MWBLAN102 MWBRUH101 MWBRUH102 MWBRUH103 MWBRUV101 MWGIST101 MWOSTE101 MWOSTE102 MWOSTE103 MWOSTE104 MWTORH101 MWTORH102 MWJABB101 MWMIDD101

AWKNOK01A AWKNOK02A AWKNOK03A AWOOSK01A AWOOSK02A AWBLAN01A AWBLAN02A AWBRUG01A AWBRUG02A AWBRUG03A AWBRUG04A AWGIST01A AWOOSE01A AWOOSE02A AWOOSE03A AWOOSE04A AWTORH01A AWTORH02A AWJABB01A AWMIDD01A

1.147.500,00 €

1.608.741,98 €

0,00 €

2.756.241,98 €

302

DIENST 112 AVELGEM

500016240

0508 594 853

BE95 0688 9640 9258

302011 302021

MWAVEL101 MWAVEL102

AWAVEL01A AWAVEL02A

244.250,00 €

213.555,67 €

0,00 €

457.805,67 €

307

ONZE LIEVE VROUW VAN LOURDES ZIEKENHUIS WAREGEM

500000722

0405 460 592

BE46 4682 1556 0136

307011

MWWARE101

PWWARE01A

105.975,00 €

106.777,83 €

0,00 €

212.752,83 €

310

HULPVERLENINGSZONE BRANDWEERZONE MIDWEST

700003496

0500 929 378

BE64 0910 2112 8952

310011 310012 310013 310021 310031 310041

MWROES101 MWROES102 MWROES103 MWIZEG101 MWIZER101 MWLICH101

AWROES01A AWROES02A AWROES03A AWIZEG01A AWIZEG02A AWLICH01A

337.725,00 €

448.466,90 €

0,00 €

786.191,90 €

330

HULPVERLENINGSZONE FLUVIA

700003471

0500 929 774

BE45 0910 1953 2189

330021 330031 330041 330042 330043 330051 330071

MWLEDE101 MWWEVE101 MWKORT101 MWKORT102 MWKORT103 MWMENE101 MWHARE101

AWLEDE01A AWWEVE01A AWKORR01A AWKORR02A AWKORR03A AWMENE01A AWHARE01A

560.385,00 €

538.978,79 €

0,00 €

1.099.363,79 €

350

HULPVERLENINGSZONE BRANDWEER WESTHOEK

700003472

0500 929 873

BE83 0910 1884 5715

350011 350021 350031 350041 350051 350061 350071 350081 350091 350101 350111

MWNIEK101 MWWERV101 MWDPAN101 MWHOUT101 MWROBR101 MWPOPE101 MWVEUR101 MWNIEP101 MWDIKS101 MWIEPE102 MWKOKS101

AWHEUV01A AWWERV01A AWPANN01A AWHOUT01A AWPOPE02A AWPOPE01A PWVEUR01A AWNIEU01A AWDIKS01A AWIEPE02A AWKOKS01A

907.460,00 €

700.313,61 €

0,00 €

1.607.773,61 €

371

JAN YPERMAN ZIEKENHUIS

500000733

0462 915 078

BE54 7380 0173 4197

371011

MWIEPE101

AWIEPE01A

89.145,00 €

106.777,83 €

0,00 €

195.922,83 €

374

AZ ZENO

500000694

0410 123 819

BE20 4730 0290 0156

374016

MWBLAN201

PWBLAN01A

134.625,00 €

106.777,83 €

0,00 €

241.402,83 €

391

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-LUCAS

500000699

0408 116 216

BE44 4400 3476 2145

391016 391026

MWBRUJ201 MWBRUL201

PWBRUG01A PWBRUG02A

225.900,00 €

213.555,67 €

0,00 €

439.455,67 €

400

HULPVERLENINGSZONE CENTRUM (OOST-VLAANDEREN)

700003478

0500 927 497

BE03 0910 1965 7784

400011 400012 400021 400031 400051 400061 400071

MOGENT101 MOGENT102 MOGNTW101 MOMERE101 MOMELL101 MOASND101 MOWACH101

AOGENT01A AOGENT02A AOGENT06A AOMERE01A AOMELL01A AOASSE01A AOWACH01A

1.385.840,00 €

614.891,34 €

0,00 €

2.000.731,34 €

402

DIENST 112 LOCHRISTI

500015416

0846 610 654

BE76 0688 9844 9995

402011 402012

MOLOCH101 MOLOCH102

AOLOCH01A AOLOCH02A

353.125,00 €

213.555,67 €

0,00 €

566.680,67 €

407

ALGEMEEN ZIEKENHUIS SINT-ELISABETH, ZOTTEGEM

500000838

0418 558 166

BE66444450745143

407011

MOZOTT101

AOZOTT01A

71.775,00 €

106.777,83 €

0,00 €

178.552,83 €

410

HULPVERLENINGSZONE MEETJESLAND

700003500

0500 927 596

BE14 3900 5704 8583

410011 410012 410021 410022 410031 410032

MOAALT101 MOAALT102 MOMALD101 MOMALD102 MOEEKL101 MOEEKL102

AOAALT01A AOAALT02A AOMALD01A AOMALD02A AOEEKL01A AOEEKL02A

478.805,00 €

175.870,41 €

0,00 €

654.675,41 €

413

SINT-VINCENTIUS ZIEKENHUIS

500000842

0407 201 842

BE06 4427 5860 7122

413016

MODEIN201

PODEIN01A

95.355,00 €

106.777,83 €

0,00 €

202.132,83 €

421

EVA VZW DIENST 112 HAMME

500024543

0686 707 738

BE45 0910 2172 4389

421011

MOHAMM101

AOHAMM01A

92.565,00 €

106.777,83 €

0,00 €

199.342,83 €

424

ALGEMEEN ZIEKENHUIS OUDENAARDE

500000839

0870 757 023

BE85 0910 1310 2406

424011 424021

MOOUDE101 MOOUDH101

AOOUDE01A AOOUDE01B

94.140,00 €

106.777,83 €

0,00 €

200.917,83 €

430

ALGEMEEN ZIEKENHUIS LOKEREN AV

500006191

0871 206 587

BE66 0910 1315 4643

430011 430016

MOLOKE101 MOLOKE201

AOLOKE01A POLOKE01A

109.755,00 €

138.687,03 €

0,00 €

248.442,03 €

436

UNIVERSITAIR ZIEKENHUIS GENT

700001355

0232 987 862

BE91 3751 1174 3776

436011

MOUZGE101

AOGENT03A

147.240,00 €

106.777,83 €

0,00 €

254.017,83 €

445

WERKEN GLORIEUX

500000836

0424 380 938

BE31 2850 3484 5055

445011

MORONS101

AORONS01A

79.740,00 €

106.777,83 €

0,00 €

186.517,83 €

452

GEMEENTE ZELE

700000169

0207 447 663

BE15 0910 0033 9630

452011

MOZELE101

AOZELE01A

128.690,00 €

106.777,83 €

0,00 €

235.467,83 €

454

SNOECK, KENNY

400007036

0787 077 103

BE76 2900 5283 3695

454011

MOGAVE101

AOGAVE01A

185.875,00 €

106.777,83 €

0,00 €

292.652,83 €

455

HULPVERLENINGSZONE VLAAMSE ARDENNEN

700003470

0500 928 190

BE56 0910 1953 2088

455011 455021 455031

MOKRUS101 MOHERZ101 MOOUDE102

AOKRUS01A AOHERZ01A AOOUDE02A

145.095,00 €

64.066,70 €

69.732,66 €

278.894,36 €

456

AMBULANCE CENTRUM OOST-VLAANDEREN

500015048

0430 437 993

BE55 4428 6214 7144

456011 456012

MODEND101 MODEND102

AODENM01A AODENM02A

175.095,00 €

213.555,67 €

0,00 €

388.650,67 €

458

LIFE-CARE DRINGENDE GENEESKUNDIGE HULPVERLENING

100019140

0456 971 651

BE02 3630 6599 8840

458011 458012

MOLIFE101 MOLIFE102

AOGENT04A AOGENT05A

346.320,00 €

213.555,67 €

0,00 €

559.875,67 €

459

VITA

100003816

0460 766 529

BE10 0015 9906 4804

459011

MOVITA101

AOBRAK01A

131.155,00 €

106.777,83 €

0,00 €

237.932,83 €

460

HULPVERLENINGSZONE WAASLAND

700003484

0500 928 388

BE63 0910 1884 5008

460011 460021 460031 460041 460051 460052 460061

MOBEVE101 MOKRUB101 MOSTGI101 MOTEMS101 MOAZNI101 MOAZNI102 MOMELS101

AOBEVE02A AOKRUB01A AOSGIL01A AOTEMS01A AOSNIK01A AOSNIK02A AOBEVE01A

959.820,00 €

431.707,53 €

0,00 €

1.391.527,53 €

465

HULPVERLENINGSZONE ZUID-OOST

700004226

0500 928 586

BE52 0910 1884 5109

465011 465012 465021 465031 465032 465033 465034 465041 465051 465052

MOWETT101 MOWETT102 MOWICH101 MOAALS101 MOAALS102 MOAALS103 MOAALS104 MOGERA101 MONINO101 MONINO102

AOWETT01A AOWETT02A AOWICH01A AOAALS01A AOAALS02A AOAALS03A AOAALS04A AOGERA01A AONINO01A AONINO02A

640.530,00 €

722.414,08 €

0,00 €

1.362.944,08 €

480

ONZE-LIEVE-VROUWZIEKENHUIS

500002660

0410 424 222

BE52 4280 0703 0109

480016

MVASSE201

PVASSE01A

62.730,00 €

106.777,83 €

0,00 €

169.507,83 €

501

CENTRE DE SECOURS AMBULANCE POSTE GILLY

500001392

0891 709 617

BE21 0016 2816 4703

501011 501021

MHCHLO101 MHGILL101

AHGERP01A AHCHAR08A

212.755,00 €

213.555,67 €

0,00 €

426.310,67 €

503

AMBULANCE SERVICE GRANDE

500021987

0635 523 511

BE06 0689 3725 2322

503011

MHSTRE101

AHLOUV03A

330.310,00 €

106.777,83 €

0,00 €

437.087,83 €

510

ZONE DE SECOURS WALLONIE PICARDE

700003480

0500 915 621

BE91 0910 2110 2276

510011 510021 510041 510042 510043 510051 510061 510062 510071 510081 510082 510091 510101 510102 510103

MHLEUZ101 MHCOMI101 MHTOUR101 MHTOUR102 MHTOUR103 MHBELO101 MH_ATH101 MH_ATH102 MHLESS101 MHPERU101 MHPERU102 MHANTO101 MHMOUS101 MHMOUS102 MHMOUS103

AHLEUZ01A AHCOMI01A AHTOUR01A AHTOUR02A AHTOUR03A AHBELO01A AHATH_01A AHATH_02A AHLESS01A AHPERU01A AHPERU02A AHANTO01A AHMOUS01A AHMOUS02A AHMOUS03A

1.998.860,00 €

1.141.896,79 €

0,00 €

3.140.756,79 €

513

AMBULANCES COCCINELLE

500000604

0450 995 758

BE85 7320 4194 8006

513011 513012

MHMONC101 MHMONC102

AHCHAR05A AHCHAR06A

503.625,00 €

172.806,28 €

0,00 €

676.431,28 €

520

LA ZONE DE SECOURS HAINAUT-EST

700003504

0500 915 819

BE18 0910 2130 4865

520011 520012 520013 520021 520031 520032 520041 520042 520051 520052 520071

MHMARC101 MHMARC102 MHMARC103 MHSIJU101 MHSICH101 MHSICH102 MHTHUI101 MHTHUI102 MHBEAU101 MHBEAU102 MHSIFL101

AHCHAR01A AHCHAR02A AHCHAR03A AHCHAR04A AHCHIM01A AHCHIM02A AHTHUI01A AHTHUI02A AHBEAU01A AHBEAU02A AHFLEU01A

1.850.365,00 €

981.938,72 €

0,00 €

2.832.303,72 €

530

LA ZONE DE SECOURS HAINAUT-CENTRE

700003469

0500 916 215

BE63 0910 1954 3408

530011 530031 530041 530051 530052 530061 530071 530081 530082 530083 530091 530101

MHBRAI101 MHSOIG101 MHENGH101 MHLOUV101 MHLOUV102 MHDOUR101 MHQUIE101 MHCUES101 MHCUES102 MHCUES103 MHBAUF101 MHBINC101

AHBRAI01A AHSOIG01A AHENGH01A AHLOUV01A AHLOUV02A AHDOUR01A AHQUIE01A AHMONS01A AHMONS02A AHMONS03A AHLENS01A AHBINC01A

2.419.695,00 €

1.201.076,74 €

0,00 €

3.620.771,74 €

557

INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI

500000610

0216 377 108

BE51 0910 1230 2962

557011

MHMONT101

AHCHAR07A

95.670,00 €

106.777,83 €

0,00 €

202.447,83 €

573

GRAND HOPITAL DE CHARLEROI

500003507

0894 384 837

BE04 3600 4600 9631

573016

MHGILL201

PHCHAR01A

248.760,00 €

106.777,83 €

0,00 €

355.537,83 €

576

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE

500012642

0440 868 364

BE71 0970 1024 0469

576016

MHMONS201

PHMONS01A

116.505,00 €

106.777,83 €

0,00 €

223.282,83 €

600

LA ZONE DE SECOURS D'HESBAYE

700003477

0500 916 512

BE39 0910 1884 6119

600011 600012 600013 600021 600022

MGHANN101 MGHANN102 MGHANN103 MGWARE101 MGWARE102

AGHANN01A AGHANN02A AGHANN03A AGWARE01A AGWARE02A

336.090,00 €

277.622,37 €

0,00 €

613.712,37 €

602

PARAM SERVICES

500018445

0550 886 952

BE74 7320 3270 4007

602011

MGAWAN101

AGAWAN01A

208.590,00 €

106.777,83 €

0,00 €

315.367,83 €

610

LIEGE ZONE 2 INTERCOMMUNALE D'INCENDIE DE LIEGE ET ENVIRONS - SERVICE REGIONAL D'INCENDIE

700001069

0248 929 120

BE29 0910 1050 8664

610011 610021 610031

MGLIRA101 MG_ANS101 MGLIFL101

AGLIEG06A AGANS_01A AGFLEM01A

600.525,00 €

320.333,50 €

0,00 €

920.858,50 €

611

AMBULANCES COURTOIS

500000516

0478 289 677

BE76 2400 1967 1095

611011 611012

MGGRIV101 MGGRIV102

AGLIEG01A AGLIEG02A

269.910,00 €

213.555,67 €

0,00 €

483.465,67 €

620

LA ZONE DE SECOURS HEMECO

700003494

0500 916 710

BE17 0910 1884 6321

620011 620012 620021

MGSIHU101 MGSIHU102 MGHAMO101

AGHUY_01A AGHUY_02A AGHAMO01A

583.750,00 €

223.128,43 €

0,00 €

806.878,43 €

636

FONDS ET SERVICES SOCIAUX - RESEAU SOLIDARIS

500001365

0405 930 944

BE36 1325 0381 2381

636016

MGPCAR201

PGHERS01A

121.725,00 €

106.777,83 €

0,00 €

228.502,83 €

637

ASSOCIATION POUR L'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE REINE ASTRID DE MALMEDY

500017076

0838 552 825

BE86 0910 0098 1850

637016

MGCLRA201

PGMALM01A

58.320,00 €

106.777,83 €

0,00 €

165.097,83 €

640

LA ZONE DE SECOURS VESDRE - HOEGNE & PLATEAU

700003475

0500 916 908

BE06 0910 1884 6422

640011 640012 640013 640021 640031 640041 640051

MGVERV101 MGVERV102 MGVERV103 MGBATT101 MGWELK101 MG_SPA101 MGPEPI101

AGVERV01A AGVERV02A AGVERV03A AGHERV01A AGWELK01A AGSPA_01A AGPEPI01A

1.009.375,00 €

747.444,84 €

0,00 €

1.756.819,84 €

650

LA ZONE DE SECOURS 5 WARCHE AMBLEVE LIENNE (ZS5 W.A.L.)

700003473

0500 918 787

BE45 0910 1954 1889

650011 650012 650021

MGAYWA101 MGAYWA102 MGSTAV101

AGAYWA01A AGAYWA02A AGSTAV01A

464.145,00 €

234.911,24 €

0,00 €

699.056,24 €

660

LA ZONE DE SECOURS 6

700003489

0500 919 381

BE57 0910 1954 6135

660011 660012 660021 660022 660031

MGSVIT101 MGSVIT102 MGEUPE101 MGEUPE102 MGKEZS101

AGSVIT01A AGSVIT02A AGEUPE01A AGEUPE02A AGCALA01B

300.475,00 €

248.988,62 €

0,00 €

549.463,62 €

672

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA CITADELLE

500002930

0237 086 311

BE06 0910 1144 5322

672016

MGPCHR201

PGLIEG01A

150.165,00 €

106.777,83 €

0,00 €

256.942,83 €

674

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE VERVIERS

500004995

0250 893 369

BE23 0910 1050 1691

674016

MGVERV201

PGVERV01A

89.550,00 €

106.777,83 €

0,00 €

196.327,83 €

700

HULPVERLENINGSZONE NOORD-LIMBURG

700003498

0500 906 812

BE32 0910 1956 2202

700011 700012 700021 700022 700031 700041

MLLOMM101 MLLOMM102 MLBREE101 MLBREE102 MLLEOP101 MLNEER101

ALLOMM01A ALLOMM02A ALBREE01A ALBREE02A ALLEOP01A ALPELT01A

819.750,00 €

501.647,14 €

0,00 €

1.321.397,14 €

701

SINT-TRUDO ZIEKENHUIS

500000478

0443 260 603

BE57 7845 6126 2335

701011

MLSTTR101

ALSTRU01A

101.025,00 €

106.777,83 €

0,00 €

207.802,83 €

703

MEDISCHE INTERVENTIEDIENST MEDICARE

500025229

0874 364 235

BE76 0015 3398 6995

703011

MLPAAL101

ALBERI01A

132.990,00 €

106.777,83 €

28.531,64 €

268.299,47 €

710

HULPVERLENINGSZONE BRANDWEERZONE OOST-LIMBURG

700003490

0500 907 802

BE32 0910 1884 4402

710011 710012 710021 710022 710031 710041

MLGENK101 MLGENK102 MLMAEI101 MLMAEI102 MLBILZ101 MLMAME101

ALGENK01A ALGENK02A ALMAAE01A ALMAAE02A ALBILZ01A ALMAAM01A

818.295,00 €

555.244,74 €

0,00 €

1.373.539,74 €

714

JESSA ZIEKENHUIS

500007070

0821 142 117

BE67 0910 1862 9887

714011

MLHASJ101

ALHASS03A

170.370,00 €

106.777,83 €

0,00 €

277.147,83 €

730

HULPVERLENINGSZONE ZUIDWEST LIMBURG

700003491

0500 919 876

BE21 0910 1884 4503

730011 730012 730021 730031 730032 730041 730061

MLHASH101 MLHASH102 MLHERK101 MLHEUS101 MLHEUS102 MLTESS101 MLTONG101

ALHASS01A ALHASS02A ALHERK01A ALHEUS01A ALHEUS02A PLTESS01A ALTONG01A

973.420,00 €

659.452,40 €

0,00 €

1.632.872,40 €

741

AMBI-CARE

500001706

0472 107 017

BE89 0688 9608 2185

741011 741021

MLLANA101 MLBORG101

ALLANA01A ALBORG01A

397.375,00 €

213.555,67 €

0,00 €

610.930,67 €

776

ZIEKENHUIS OOST-LIMBURG AUTONOME VERZORGINGSINSTELLING

500001355

0256 543 917

BE44 0910 1089 4745

776016

MLGENZ202

PLGENK01A

156.825,00 €

106.777,83 €

0,00 €

263.602,83 €

800

LA ZONE DE SECOURS DE Luxembourg

700003468

0500 932 447

BE70 0910 1884 6725

800011 800012 800021 800022 800023 800031 800032 800041 800051 800052 800061 800062 800071 800072 800081 800091 800092 800101 800102 800111 800121 800122 800123 800131 800132 800141 800142 800161 800171 800172

MXETAL101 MXETAL102 MXARLO101 MXARLO102 MXARLO103 MXSIHU101 MXSIHU102 MXFLOR101 MXSIPA101 MXSIPA102 MXEREZ101 MXEREZ102 MXVIEL101 MXVIEL102 MXCURF101 MXNEUF101 MXNEUF102 MXBERT101 MXBERT102 MXHOUF101 MXSIMA101 MXSIMA102 MXSIMA103 MXVIRT101 MXVIRT102 MXATHU101 MXATHU102 MXLARO101 MXBAST101 MXBAST102

AXETAL01A AXETAL02A AXARLO01A AXARLO02A AXARLO03A AXSHUB01A AXSHUB02A AXFLOR01A AXPALI01A AXPALI02A AXEREZ01A AXEREZ02A AXVIEL01A AXVIEL02A AXBOUI01A AXNEUF01A AXNEUF02A AXBERR01A AXBERR02A AXHOUF01A AXMARC01A AXMARC02A AXMARC03A AXVIRT01A AXVIRT02A AXAUBA01A AXAUBA02A AXROCH01A AXBAST01A AXBAST02A

2.234.250,00 €

1.867.586,09 €

0,00 €

4.101.836,09 €

870

VIVALIA

500002856

0214 567 166

BE20 0910 0081 7556

870056 870066

MXLIBR201 MXVIRT201

PXBOUI01A PXVIRT01A

305.745,00 €

107.361,32 €

0,00 €

413.106,32 €

900

LA ZONE DE SECOURS NAGE

700003474

0500 926 608

BE48 0910 1884 6927

900011 900012 900013 900021 900022 900031 900032 900041 900042

MNSINA101 MNSINA102 MNSINA104 MNSIEG101 MNSIEG102 MNSIGX101 MNSIGX102 MNSIAN101 MNSIAN102

ANNAMU01A ANNAMU02A ANNAMU03A ANEGHE01A ANEGHE02A ANGEMB01A ANGEMB02A ANANDE01A ANANDE02A

1.198.840,00 €

704.733,71 €

0,00 €

1.903.573,71 €

920

LA ZONE DE SECOURS DINAPHI

700004195

0500 927 301

BE35 0910 1812 0437

920011 920021 920031 920032 920041 920051 920061 920071 920072 920081 920082 920091 920092 920101 920121

MNSIFL101 MNSIPH101 MNSIRO101 MNSIRO102 MNSIGE101 MNSICI101 MNSIVR101 MNSIDI101 MNSIDI102 MNSIBE101 MNSIBE102 MNSICO101 MNSICO102 MNSICE101 MNSIYV101

ANFLON01A ANPHIL01A ANROCH01A ANROCH02A ANGEDI01A ANCINE01A ANVRES01A ANDINA01A ANDINA02A ANBEAU01A ANBEAU02A ANCOUV01A ANCOUV02A ANCERF01A ANYVOI01A

2.269.575,00 €

1.261.872,57 €

0,00 €

3.531.447,57 €

930

LA ZONE DE SECOURS VAL DE SAMBRE

700003479

0500 927 004

BE24 0910 1812 0538

930011 930021 930022 930031 930032

MNSIFO101 MNSISA101 MNSISA102 MNSIME101 MNSIME102

ANFOSS01A ANSAMB01A ANSAMB02A ANMETT01A ANMETT02A

521.050,00 €

533.889,17 €

0,00 €

1.054.939,17 €

971

ASSOCIATION DE POUVOIRS PUBLICS "CHR SAMBRE ET MEUSE"

500000560

0447 637 083

BE20 3501 0060 2156

971016

MNCHNA201

PNNAMU01A

102.870,00 €

106.777,83 €

0,00 €

209.647,83 €

83.671.000,00 €