publié le 05 septembre 2008
Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008024334
- pub.
- 05/09/2008
- prom.
- 18/08/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 AOUT 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment les articles 5, § 3 et 6, § 4;
Arrête :
Article 1er.M. Van Hoegaerden, Michel, domicilié à 1350 Orp-Jauche, est nommé secrétaire du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes.
Art. 2.M. Van Cauter, Xavier, domicilié à 1090 Jette, est nommé secrétaire de la chambre d'expression française du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes.
Art. 3.M. Devlieghere, Peter, domicilié à 9000 Gent, est nommé secrétaire de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 août 2008.
Mme L. ONKELINX