18 AOUT 2009. - Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Vu le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment l'article 84octies, § 2, Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2009, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger, à partir du 1er août 2009, à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée : - M. Malempre, Jacques H.L.G., directeur régional à Liège; - M. Bouffioulx, Jean-Pierre P.F., directeur régional à Mons; - M. Breton Christian, V.G., directeur régional intérimaire à Namur; - M. Buysschaert, Marcus E.M.C., directeur régional à Bruxelles I; - M. Van Nuffel, Eddy J., directeur régional à Bruxelles II; - M. Debruyne, Johan N.M., directeur régional intérimaire à Anvers; - M. Crous, Marc A.F.G., directeur régional à Bruges; - M. Pattyn, Jozef V.A.M., directeur régional à Gand; - M. Jacobs, Eric P.P.J.L., directeur régional à Hasselt; - M. Mulleman, Georges F., directeur régional intérimaire à Malines.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 4 juin 2009 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, est abrogé.

Bruxelles, le 18 août 2009.

D. REYNDERS