publié le 03 septembre 2010
Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2010007238
- pub.
- 03/09/2010
- prom.
- 18/08/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée
Le Ministre de la Défense, Vu l'arrête royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat;
Vu l'arrêté royal du 20 mars 2003 (Moniteur belge du 7 mai 2003) fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, l'article 13, Arrête :
Article 1er.Est déchargé le 1er octobre 2010 de l'emploi de comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée, le lieutenant d'aviation : Logier, Johan P. (0405641).
Art. 2.Est nommé le 1er octobre 2010 à l'emploi de comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense - Service de l'Etat à gestion séparée, le lieutenant de vaisseau : Aughuet, Stéfan J. G. (9501390).
Bruxelles, le 18 août 2010.
P. DE CREM