Arrêté Ministériel du 18 août 2016
publié le 04 novembre 2016
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029514
pub.
04/11/2016
prom.
18/08/2016
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029514

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse


La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse, modifié par les arrêtés ministériels des 25 mars, 24 avril;18 novembre 2014; 27 mars, 9 juillet 2015, 2 février, 8 mars, 6 avril et du 22 avril 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 10°, a);

Considérant la demande de changements de mandat au sein d'une fédération d'organisations de jeunesse agréée;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 26/03/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009029312 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse fermer, Arrête :

Article 1er.: Il est mis fin au mandat de : 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Pour le C.J.C


Mme Géraldine BAUDUIN

Mme Séverine WOLFS

Rue de l'Hôpital 17

Rue Paul Emile Janson 35

6060 GILLY

1050 BRUXELLES

Mme Emilie DELCOURT

Mme MULUMBA Johanna

Rue d'Anderlecht 4

Chaussée d'Haecht 579/40

1000 BRUXELLES

1031 BRUXELLES

Pour la COJ


Mme Yamina GHOUL

M. Mathieu MIDREZ

Rue Traversière 8

Rue Traversière 8

1210 BRUXELLES

1210 BRUXELLES

Mme Semra UMAY

Mme Christine CUVELIER

Rue Renkin 48

Boulevard du Nord, 4

4031 ANGLEUR

5000 NAMUR

Pour Jeunes et Libres


Mme Céline AIT AHMED


Avenue de la Toison d'Or 84-86


1060 BRUXELLES


Mme Gwenaëlle WILLIOT

Avenue de la Toison d'Or 84-86

1060 BRUXELLES


Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse et chargés d'achever le mandat du membre qu'ils remplacent : 1° En qualité de représentants des fédérations d'organisations de jeunesse agréées ou de membres répartis entre ces fédérations au prorata du nombre d'organisations de jeunesse agréées qu'elles affilient respectivement :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Pour le C.J.C


Mme Géraldine BAUDUIN

Mme MULUMBA Johanna

Rue de l'Hôpital 17

Chaussée d'Haecht 579/40

6060 GILLY

1031 BRUXELLES

Mme Emilie DELCOURT

Mme Séverine WOLFS

Rue d'Anderlecht 4

Rue Paul Emile Janson 35

1000 BRUXELLES

1050 BRUXELLES

Pour la COJ


Mme Yamina GHOUL

Mme Christine CUVELIER

Rue Traversière 8

Boulevard du Nord, 4

1210 BRUXELLES

5000 NAMUR

Mme Semra UMAY

M. Mathieu MIDREZ

Rue Renkin 48

Rue Traversière 8

4031 ANGLEUR

1210 BRUXELLES

Pour Jeunes et Libres


Mme Gwenaëlle WILLIOT


Avenue de la Toison d'Or 84-86


1060 BRUXELLES


M. Olivier SCHMETZ

Avenue de la Toison D'Or 84-86

1060 BRUXELLES


Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature Bruxelles, le 18 août 2016.

Mme I. SIMONIS


debut


Publié le : 2016-11-

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