MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif aux documents comptables des services agréés en matière de prévention, d'aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse

Le Ministre de l'Aide de la jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide de la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 141 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, l'article 27, § 1er, alinéas 1er et 3, Arrête :

Article 1er.Le plan comptable spécifique visé à l'article 27, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 8 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse est fixé à l'annexe 1.

Art. 2.Les rubriques de l'annexe visée à l'article 27, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 8 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse sont fixées à l'annexe 2.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 18 avril 2019.

R. MADRANE

Pour la consultation du tableau, voir image