Arrêté Ministériel du 18 décembre 2014
publié le 15 janvier 2015
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Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée

source
ministere de la defense
numac
2014007520
pub.
15/01/2015
prom.
18/12/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre de la Défense, Vu la loi programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, l'article 47;

Vu l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007096 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense fermer fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, l'article 13;

Vu l' arrêté ministériel du 21 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007095 source ministere de la defense - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 20 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007096 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense fermer fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, l'article 13;

Considérant que le comptable nommé par arrêté ministériel du 11 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203622 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense Service de l'Etat à gestion séparée fermer doit être remplacé, Arrête :

Article 1er.Est déchargé le 1er janvier 2015 de la fonction de comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, Service de l'Etat à gestion séparée, le lieutenant Gunther VAN RAEMDONCK.

Art. 2.Est nommé le 1er janvier 2015 à la fonction de comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense, Service de l'Etat à gestion séparée, le capitaine Freddy RIEKAERT. Bruxelles, le 18 décembre 2014.

S. VANDEPUT

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