Arrêté Ministériel du 18 décembre 2014
publié le 09 janvier 2015
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Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011655
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09/01/2015
prom.
18/12/2014
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18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er octobre 2014, la société coopérative suivante :

5272

Fan(e)s de carotte scrl-fs A Braine-le-Comte Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0552.598.607


Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er aout 2014, la société coopérative suivante :

5278

Vegras cvba Te Ardooie Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0556.708.239


Art. 3.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er octobre 2014, les sociétés coopératives suivantes :

5270

Avelgem Green Power cvba Te Avelgem Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0562.874.370

5274

Ducoop cvba Te Sint-Denijs-Westrem Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0562.869.422

5275

Cohousing Kortrijk cvba-so Te Kortrijk Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0562.881.496

5277

Talea cvba-so Te Genk Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0563.354.719


Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 18 décembre 2014.

K. PEETERS

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