Arrêté Ministériel du 18 décembre 2014
publié le 13 janvier 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024015
pub.
13/01/2015
prom.
18/12/2014
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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18 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 19 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre fermer renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre


La Ministre de la Santé publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 2, remplacé par l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, article 4;

Vu l' arrêté ministériel du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique fermer portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique;

Vu l' arrêté ministériel du 19 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014024401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre fermer renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre, Arrête :

Article 1er.La personnalité scientifique suivante est nommée membre de ce jury en remplacement de M. Ludwig Missiaen jusqu'au terme de son mandat prenant fin le 4 septembre 2016 : Mme Adelheid Soubry, professeur et chef du « Onderzoeksgroep Epidemiologie » au « Departement Maatschappelijke Gezondheidszorg en Eerstelijnszorg van de KU Leuven ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Mme M. DE BLOCK

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