Arrêté Ministériel du 18 février 2002
publié le 25 avril 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002016048
pub.
25/04/2002
prom.
18/02/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement;

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et la loi du 5 février 1999;

Vu l' arrêté royal du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés royaux du 20 décembre 1999, 3 juillet 2000, 14 décembre 2000, 10 janvier 2001, 10 juin 2001 et 19 juillet 2001;

Vu l' arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par l'arrêté ministériel du 17 avril 2000;

Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957 approuvé par la loi du 2 décembre 1957;

Vu la directive 2001/102/CE du Conseil du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que, en application de la directive 2001/102/CE, les teneurs maximales en dioxines en vigueur doivent être révisées afin d'harmoniser ces normes dans toute la Communauté européenne;

Considérant que ceci doit être communiqué sans délai à tous les opérateurs, Arrête :

Article 1er.Le tableau des substances et produits indésirables repris à l'annexe I de l' arrêté ministériel du 12 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux fermer relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Bruxelles, le 18 février 2002.

Mme M. AELVOET

Annexe 1. A l'annexe I - Substances et produits indésirables - sous la partie A dans la section B.Produits, la rubrique 21. Dioxine est remplacée par les dispositions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image 2. A l'annexe I - Substances et produits indésirables - dans la partie B, la rubrique 4.Dioxine est remplacée par les dispositions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 février 2002.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^