Arrêté Ministériel du 18 février 2014
publié le 03 mars 2014
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Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011151
pub.
03/03/2014
prom.
18/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, § 2, modifié en dernier lieu par la loi du 29 décembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 18, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Theofiel VAN RENTERGEM.

Art. 2.M. Frederik VERHAEGHE est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordée à M. Philippe BOUKO.

Art. 4.M. Pascal VANDERBECQ est nommé comme commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 février 2014.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et à l'Environnement, M. WATHELET

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