publié le 20 février 2006
Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011041
- pub.
- 20/02/2006
- prom.
- 18/01/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la Commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er janvier 2006, la société coopérative suivante : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet le 1er novembre 2006, les sociétés coopératives suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2007.
Bruxelles, le 18 janvier 2006.
M. VERWILGHEN