SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

18 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, notamment l'article 15, 1° et 2°;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale pour assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques, notamment les articles 44 à 51 modifiés par les arrêtés royaux du 5 décembre 1952, 16 mai 1989 et 11 juillet 1991;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 8 juin 2001, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale est abrogé.

Bruxelles, le 18 décembre 2006.

R. DEMOTTE