Arrêté Ministériel du 18 janvier 2016
publié le 02 février 2016
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

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ministere de la defense
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2016007022
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02/02/2016
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18/01/2016
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Numac : 2016007022

MINISTERE DE LA DEFENSE


18 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 (MB 9 janvier 2012) transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE), Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 janvier 2016, en qualité de membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national : a) comme représentants du Ministre de la Défense : -le Lieutenant-colonel Philippe Van Gyseghem; - le Major Nicolas Stassin; - le Major Sven Fermont; b) comme représentants des organisations syndicales : - Mme Silvana Bossio, secrétaire nationale de la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics; - M. Pascal Poupart, délégué permanent de la Centrale générale des Services publics - Ministères et Services publics; - M. Pascal Corriat, délégué permanent du Syndicat libre de la Fonction publique; c) comme représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : - M.Waldo Van de Velde, directeur général de Febelgra; - M. Bart Meert, business Group Leader d'Agoria; d) comme représentant des organisations représentatives des Classes moyennes : - M.François Thonon, ingénieur géomètre expert immobilier; e) comme représentants : du Ministre des Finances : - M.Wouter De Ryck, administrateur général de la Documentation patrimoniale; - M. Erwin Van de Velde, directeur de la cellule géomatique patrimoniale; du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale : - Mme Sylvie Decoster, attachée; - Mme Marielle Foguenne, attachée; du Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des consommateurs chargé du Commerce extérieur : - M. Erik Sterckx, conseiller général; du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des grandes villes : - Mr. Ronald Van Der Linden, directeur de l'Observatoire de Belgique; du Vice-Premier ministre et ministre de la sécurité et de l'Intérieur : - Mme Monique Bernaerts, directeur du plan d'Urgence; du Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales : - M. Arnaud Dusaucy, conseiller; du Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges : - Mme Véronique Lagrange, conseiller; du Ministre ayant l'Informatisation de l'Etat dans ses attributions : - M. Bert Beyl, conseiller agenda digital.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des comptes, pour information.

Bruxelles, le 18 janvier 2016.

STEVEN VANDEPUT


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Publié le : 2016-02-

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