publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention de la province de Luxembourg
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2018010684
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 18/01/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/01/18/2018010684/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention (PGUI) de la province de Luxembourg
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'article 9 de la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;
Considérant le PGUI de la province de Luxembourg, soumis par le Gouverneur de la province de Luxembourg, Arrête : Article unique. Le PGUI du Gouverneur de la province de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Bruxelles, le 18 janvier 2018.
J. JAMBON