18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, l'article 5, § 1er, modifié par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983 et la loi du 15 décembre 2011 transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE);

Vu l'arrêté ministériel n° 94125 du 18 janvier 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national;

Vu la lettre du 29 novembre 2017 de Monsieur Jan JAMBON, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, Arrête :

Article 1er.Est déchargée de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Mme Monique BERNAERTS, en tant que représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments;

Art. 2.Est nommée membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national : - Mme Kim PEETERS, Gestionnaire de projet pour la gestion d'infomation auprès du Centre de Crise, en tant que représentante du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, qui achèvera le mandat de Mme Monique BERNAERTS;

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressées et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 18 janvier 2018.

S. VANDEPUT