Arrêté Ministériel du 18 janvier 2019
publié le 23 janvier 2019
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019030063
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23/01/2019
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18/01/2019
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Document Qrcode

Numac : 2019030063

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


18 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l' arrêté royal du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéas 2 et 3;

Vu la proposition d'un membre et de son suppléant par les Ministres représentés visés à l'article 4, alinéa 2, 3° jusqu'au 12° dans l'arrêté royal précité du 22 juin 2017, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentante du ministre compétent pour la Régie des Bâtiments, est accordée à madame Sonja Van Laer.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour la Régie des Bâtiments, est accordée à monsieur Laurijn Van Steenbergen.

Art. 3.Est nommé membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour la Régie des Bâtiments, monsieur Pierre Goret.

Art. 4.Est nommé membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour la Régie des Bâtiments, monsieur Rémi Lepape.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 janvier 2019.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2019-01-

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