Arrêté Ministériel du 18 juillet 2012
publié le 05 septembre 2012
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Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029345
pub.
05/09/2012
prom.
18/07/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école


La Ministre de la Santé, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école fermer relatif à la promotion de la santé à l'école, tel que modifié ultérieurement;

Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant que le mandat des membres de la Commission est arrivé à terme;

Considérant que le Conseil supérieur de promotion de la santé et le Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux ont proposé leurs représentants;

Considérant que le Secrétaire général de la Communauté française a désigné les fonctionnaires du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l'enseignement, du Service général des Hautes écoles et de l'enseignement artistique du niveau supérieur;

Considérant que les fédérations et associations de pouvoirs organisateurs de services de promotion de la santé à l'école, les fédérations représentatives du personnel médical et infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école, les fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement, les fédérations d'associations de parents, les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire et les centres locaux de promotion de la santé ont été consultées;

Considérant que le service communautaire de promotion de la santé a proposé des représentants;

Considérant que la Ministre ayant l'Enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécialisé dans ses attributions a proposé les chefs d'établissement de l'enseignement ordinaire ou spécialisé, fondamental ou secondaire, de la Communauté française et ses représentants;

Considérant que la Ministre ayant la Santé dans ses attributions a proposé ses représentants;

Considérant que la Direction générale de la santé et la Direction générale de l'enseignement obligatoire ont désigné leurs représentants;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de promotion de la santé à l'école avec voix délibérative : 1° en tant que membres issus des fédérations ou associations de pouvoirs organisateurs de services de promotion de la santé à l'école : - Mme Isabelle FRANKINET, effective et Mme Marie-Louise BERNIER, suppléante; - Mme Isabelle GASPARD, effective, et M. Jean-Marie BONAMEAU, suppléant; - Mme Fabienne HENRY, effective, et M. Jacques MOLENBERGHS, suppléant; 2° a) en tant que membres médecins travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école : - Mme Axelle VERMEEREN, effective, et Mme Martine DE WASSEIGE, suppléante; - Mme Lise MASKENS, effective, et M. Jean-Claude HARIGA, suppléant; b) en tant que membres du personnel infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école : - Mme Chantal JANSSENS, effective et Mme Marie FRIEDEL, suppléante; - Mme Marie-Pierre WODON, effective, et Mme Brigitte COLLET, suppléante. 3° en tant que membres proposés par le Conseil supérieur de promotion de la santé : - M.Michel DEMARTEAU, effectif et M. Michel PETTIAUX, suppléant; - Mme Isabelle GODIN, effective et Mme Bernadette TAEYMANS, suppléante. 4° en tant que membres proposés par le Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux : - Mme Claire KAGAN, effective, et Mme Dominique SOIRON, suppléante.5° en tant que fonctionnaires du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l'enseignement : - Mme Catherine GUISSET, effective, et, M.Didier LETURCQ, suppléant. 6° en tant que chefs d'établissement de l'enseignement ordinaire ou spécial, fondamental ou secondaire, de la Communauté française : - Mme Marie-Christine CROMBE, effective, et M.Frédéric DELFOSSE, suppléant. 7° a) en tant que membres issus des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné : - Mme Véronique PAQUOT, effective, et Mme Catherine VAN QUAETHOVEN, suppléante.b) en tant que membres issus des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné : - M.François VRANCKEN, effectif, et M. Philippe DEMIESSE, suppléant. 8° a) en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents de l'enseignement officiel : - Mme Joëlle LACROIX, effective et Mme Johanna de VILLERS, suppléante.b) en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents de l'enseignement libre : - Mme Christine RIGAUT, effective, et Mme Rosetta BELVEDERE, suppléante.9° en tant que membres issus des centres locaux de promotion de la santé : - Mme Sandrine BRUGNONE, effective, et Mme Jessica JADOT, suppléante.10° en tant que membres proposés par le service communautaire de promotion de la santé : - Mme Chantal VANDOORNE, effective, et Mme Marie-Christine MIERMANS, suppléante.11° en tant que fonctionnaires du Service général des Hautes écoles et de l'enseignement artistique du niveau supérieur : - Mme Olivia BODART, effective, et Mme Nadine COLLARD, suppléante.12° en tant que représentants des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire : - Mme Anaïs TAVERNIER, effective et M.Michaël HOLZEMANN, suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de promotion de la santé à l'école avec voix consultative : 1° en tant que représentants de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions : - M.Thierry MARTIN, effectif, et Mme Anne LIESSE, suppléante. 2° en tant que représentants de la Ministre ayant l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécial dans ses attributions : - M.Etienne JOCKIR, effectif, et Mme Anne-Pascale EPPE, suppléante. 3° en tant que représentants de la Direction générale de la santé : - Mme Madhy KOSIA, effective, et Mme Marie-Claire MINNE, suppléante.4° en tant que représentants de la Direction générale de l'enseignement obligatoire : - Mme, Natalia MOLANO-VASQUEZ, effective, et M.Fabrice AERTS-BANCKEN, suppléant.

Art. 3.Mme. Fabienne HENRY est nommée présidente de la Commission.

Mme Lise MASKENS est nommée vice-présidente de la Commission.

Art. 4.Les présidente, vice-présidente et membres sont nommés pour une période de cinq ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 juillet 2012.

Bruxelles, 18 juillet 2012.

Mme F. LAANAN

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