publié le 03 septembre 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018013543
- pub.
- 03/09/2018
- prom.
- 18/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. - Extrait
Par arrêté ministériel du 18 juillet 2018, à l'article 1er § 18 de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 nommant les secrétaires des instances d'avis oevrant dans le secteur culturel, les mots « M. Charles-Yvon GERARD » sont remplacés par « M. Cédric MICHEL », à partir du 18 juillet 2018.