publié le 07 septembre 2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018013544
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- 07/09/2018
- prom.
- 18/07/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait
La Ministre de la Culture, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue, sont apportées les modifications suivantes : a) Au 1° : - les mots « Virginie JORTAY » sont remplacés par « Alain COULON »; - les mots « Anne CLOSSET » sont supprimés; b) Au 2°, les mots « Philippe GROMBEER » sont supprimés;
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, le § 1er est supprimé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.
Bruxelles, le 18 juillet 2018.
A. GREOLI