18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée en dernier lieu par la loi du 4 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens;

Vu les requêtes introduites par les associations visées à l'article 1er du présent arrêté;

Considérant que ces associations réunissent les conditions d'agrément prévues par l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens, sont agréées pour effectuer l'identification par tatouage des chiens, les associations suivantes : - l'« Association nationale des Sociétés de Protection animale » (A.N.S.P.A.) asbl, boulevard Jules Graindor 5, à 1070 Bruxelles; - le « Registre national Belge pour l'identification par tatouage de la population canine » asbl, avenue de Visé 39, à 1170 Bruxelles; - la « Société royale Saint-Hubert » asbl, avenue Giraud 98, à 1030 Bruxelles; - la « Société cynologique V.O.E. » asbl, Bollewerpstraat 119, à 8770 Ingelmunster.

Art. 2.L'agrément de ces associations pourra être retiré si celles-ci causent préjudice à la bonne application des dispositions de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 précité, notamment en ne collaborant pas avec l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens.

Art. 3.Le présent arrêté entrera en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens.

Bruxelles, le 18 juin 1998.

K. PINXTEN