Arrêté Ministériel du 18 juin 2001
publié le 21 juillet 2001
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Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit

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ministere des affaires economiques
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2001011263
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21/07/2001
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18/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


18 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'accréditation des organismes de certification et de contrôle, ainsi que des laboratoires d'essais, notamment l'article 2, § 2;

Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant création du Conseil national d'Accréditation et de Certification, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté royal du 6 septembre 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/09/1993 pub. 22/11/2006 numac 2006000609 source service public federal interieur Arrêté royal protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande fermer portant création d'un système d'accréditation des organismes de certification et fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN EN 45000, notamment l'article 7, § 1er, et l'article 8, §§ 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1994 portant nomination des membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 1996 portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes;

Vu l' arrêté ministériel du 25 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/01/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999011055 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'Accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des fermer portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes;

Vu l' arrêté ministériel du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 16/05/2000 numac 2000011209 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des fermer portant nomination de membres de la Commission de Coordination et des trois Bureaux d'accréditation du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualité et des personnes, Arrête : Article unique. Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes de certification est accordée, à sa demande, à M. H. Voorhof.

M. G. Merken est nommé, en remplacement de M. H. Voorhof, président de la Commission de Coordination pour l'accréditation des organismes de certification.

Bruxelles, le 18 juin 2001.

Ch. PICQUE

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