Arrêté Ministériel du 18 juin 2001
publié le 21 juillet 2001
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Arrêté ministériel portant démission du président et nomination de la présidente de la Commission générale d'Etalonnage

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ministere des affaires economiques
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


18 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant démission du président et nomination de la présidente de la Commission générale d'Etalonnage


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure, notamment l'article 30, § 4, modifié par la loi du 21 février 1986;

Vu l' arrêté royal du 28 novembre 1986Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/11/1986 pub. 07/07/2017 numac 2017020445 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6° bis, § 2, 6bis, de la loi sur les fermer instituant l'Organisation belge d'Etalonnage, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1986 portant création d'une "Commission générale d'Etalonnage" et fixant la tâche et la composition de celle-ci, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté ministériel du 18 mars 1987;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1987 portant nomination du président et des membres de la Commission générale d'Etalonnage;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1987 portant nomination du président et des membres de la Commission générale d'Etalonnage;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1997 portant démission et nomination du président de la Commission générale d'Etalonnage, Arrête : Article unique. Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission générale d'Etalonnage est accordée, à sa demande, à M. H. Voorhof.

Mme N. Meurée-Vanlaethem est nommée, en remplacement de M. H. Voorhof, présidente de la Commission générale d'Etalonnage.

Bruxelles, le 18 juin 2001.

Ch. PICQUE

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