publié le 22 juillet 2010
Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte. - Addendum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010203908
- pub.
- 22/07/2010
- prom.
- 18/06/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte. - Addendum
Le tableau d'emprise, publié au Moniteur belge du 25 juin 2010, aux pages 39536 et 39537, est relatif à l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte, publié au Moniteur belge du 25 juin 2010, aux pages 39538 et suivantes.