publié le 26 juin 2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2012021087
- pub.
- 26/06/2012
- prom.
- 18/06/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué de l'Union des Classes moyennes : M. LESCEUX, J., conseiller à l'Union des Classes moyennes.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 juin 2012 E. DI RUPO