Arrêté Ministériel du 18 mai 2001
publié le 22 juin 2001

Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale

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services du premier ministre
numac
2001021307
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22/06/2001
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18/05/2001
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18 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale


Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent des deux Ministres de l'Education nationale, ou du (des) Ministre(s) désigné(s) par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, confirmé par la loi du 30 mars 1987;

Vu la loi du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000003440 source ministere des finances Loi relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution fermer relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, notamment l'article 6;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar fermer fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu les propositions de la Commission de gestion du Musée royal de l'Afrique centrale, approuvées lors de sa réunion du 26 février 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2001, Arrête :

Article 1er.Les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A.

Art. 2.Les montants exprimés en francs belges dans la troisième colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 3.Les montants exprimés en euro dans la deuxième colonne des tableaux visés à l'article 1er sont valables à partir du 1er janvier 2002.

Art. 4.La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée dans l'annexe B.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2001.

Art. 6.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2001.

Ch. PICQUE

Annexe A - Bijlage A Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 2001.

Ch. PICQUE

Annexe B Bénéficiaires de réduction du droit d'entrée aux collections permanentes du MRAC Prix réduit Adultes en groupe (minimum 15 personnes) Détenteurs de la carte S (ou équivalent) Personnel enseignant de l'étranger Personnel d'autres musées (nationaux et étrangers) Prix fortement réduit Chômeurs avec carte de pointage valable, bénéficiaires du minimex Handicapés Jeunes de 13 à 17 ans (individuel), n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans Détenteurs d'une carte d'étudiant valable Détenteurs de la CJP/Carte jeune (euro< 26) Groupes (adultes) avec visite guidée Groupes scolaires (de 6 à 17 ans) Groupes de jeunes (mouvemements de jeunesse, centres d'accueil,...) (de 6 à 17 ans) Gratuité Jeunes jusqu'à 12 ans inclus (individuel) Enfants 0-5 ans/n'ayant pas atteint 6 ans (accompagnés des parents) Membres des Amis du Musée Membres de l'ICOM (carte individuelle nominative) Membres de l'Association francophone des Musées de Belgique, de la Vlaamse Museumvereniging et du Conseil bruxellois des Musées/Brusselse Museumraad Presse Passeport "Attractions et Tourisme" Membres du personnel du MRAC et les personnes habitant sous le même toit Personnel enseignant belge Détenteurs de la carte Countdown des SSTC/DWTC Ecoles communales de Tervuren Un accompagnateur par groupe Chauffeurs de bus accompagnant un groupe Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 2001.

Ch. PICQUE

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