18 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1984 relatif à la publication des résultats électoraux, Arrête :

Article 1er.Les résultats officiels de l'élection du 13 juin 2004 du Parlement européen sont publiés par le Service Public Fédéral Intérieur sous la forme de deux brochures : a) la première brochure contient, par canton, par province, par collège électoral et pour le Royaume, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés - en valeur absolue et en pourcentage par rapport au nombre d'électeurs inscrits -, le nombre de votes valables, blancs ou nuls, ainsi que le chiffre électoral des différentes listes exprimé en chiffres absolus et en pourcentage et le nombre de sièges obtenus par elles en 1999 et en 2004;b) la deuxième brochure contient : -le chiffre de la population au 1er janvier 2004, le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de bulletins déposés - en valeur absolue et en pourcentage par rapport au nombre d'électeurs inscrits -, le nombre de bulletins blancs ou nuls et le nombre de bulletins valables, par province et pour le Royaume; - les chiffres électoraux des différentes listes par canton, par province, par collège électoral et pour le Royaume; - les tableaux de répartition des sièges; - le nombre de votes nominatifs obtenus par les candidats titulaires et suppléants de chacune des listes par canton, par province et par collège électoral; - les calculs de désignation des élus et le classement de ceux-ci.

Art. 2.La brochure visée à l'article 1er, a), peut être obtenue au prix de 10 euro, frais d'envoi inclus.

La brochure visée à l'article 1er, b), peut être obtenue au prix de 45 euro, frais d'envoi inclus.

Art. 3.Les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004 sont aussi publiés sous la forme d'un CD-rom.

En cas d'achat de ce CD-rom, le prix est de 15 euro, frais d'envoi inclus.

Art. 4.Les brochures visées à l'article 1er, ainsi que le CD-rom visé à l'article 3, pourront, jusqu'à épuisement du stock, être obtenus exclusivement par le versement du montant correspondant au CCP n° 679-2005791-25 du Service Public Fédéral Intérieur, Recettes électorales, boulevard Pachéco, 19, boîte 20, 1010 Bruxelles, avec l'indication du nom et de l'adresse du demandeur ainsi que du nombre d'exemplaires souhaités.

Bruxelles, le 18 mai 2004.

P. DEWAEL