Arrêté Ministériel du 18 mai 2004
publié le 07 juin 2004
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2004 déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie

source
service public federal interieur
numac
2004000316
pub.
07/06/2004
prom.
18/05/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

18 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie


Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours, notamment l'article 22;

Vu l' arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie;

Considérant qu'il existe un besoin important et urgent de promouvoir des caporaux au service d'incendie de Gand;

Considérant que ces promotions requièrent l'organisation d'une formation relative au brevet de caporal;

Vu la demande en ce sens du 11 février 2004 introduite par le directeur du centre provincial de formation des services publics d'incendie de Flandre orientale;

Considérant, par ailleurs, que les services d'incendie de Flandre occidentale ont émis le besoin de promouvoir des adjudants en 2004, plutôt que des sergents;

Considérant que ces promotions requièrent l'organisation d'une formation relative au brevet d'adjudant;

Vu la demande en ce sens du 26 mars 2004 introduite par le directeur du centre provincial de formation des services publics d'incendie de Flandre occidentale;

Considérant enfin que, lors de la rédaction de l' arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, l'A.S.B.L. Centre de Formation des Pompiers de Bruxelles n'était pas encore agréée comme Centre provincial de formation des services publics d'incendie;

Considérant que ladite A.S.B.L. a été agréée comme centre provincial de formation des services publics d'incendie de Bruxelles-Capitale par arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de déterminer les formations organisées en 2004 par cet organisme;

Vu la demande en ce sens du 31 mars 2004 introduite par le directeur du centre provincial de formation des services publics d'incendie de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l' arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer déterminant les formations organisées en 2004 par les Centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, le mot « Sergent » est remplacé par le mot « Adjudant ».

Art. 2.Dans l'article 1er, 2°, de l' arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer déterminant les formations organisées en 2004 par les Centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, le mot « Caporal » est inséré entre les mots « Sapeur-pompier » et « Sergent ».

Art. 3.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 10 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/03/2004 pub. 25/03/2004 numac 2004000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie fermer déterminant les formations organisées en 2004 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie est complété comme suit : « 11° Centre de formation de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : Brevets : - Sapeur-pompier; - Sergent. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, à l'exception de l'article 3 qui produit ses effets le 4 avril 2004.

Bruxelles, le 18 mai 2004.

P. DEWAEL

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^