Arrêté Ministériel du 18 mai 2010
publié le 01 juin 2010
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

source
service public federal finances
numac
2010003336
pub.
01/06/2010
prom.
18/05/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

18 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan


Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 366/2010 de la Commission du 28 avril 2010 modifiant pour la cent vingt-cinquième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la Résolution 1822 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 juin 2008;

Vu la Résolution 1904 (2009) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 décembre 2009;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octo type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre 2008; 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er,10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3 mai 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008), 1904 (2009) du Conseil de sécurité a été modifiée le 12 avril 2010 par la Communication SC/9903 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan; Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l' arrêté ministériel du 15 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000003382 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3 mai 2010 d'exécution de l' arrêté royal du 17 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003104 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2010.

Bruxelles, le 18 mai 2010.

D. REYNDERS

ANNEXE 1) La mention « Ahmadullah (alias Ahmadulla).Titre : Qari. Fonction : Ministre de la Sécurité (renseignements) sous le régime des Talibans.

Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre : Qari. Fonction : Ministre de la Sécurité (renseignements) sous le régime des Talibans. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : serait décédé en décembre 2001. Date de la désignation : 25 janvier 2001. 2) La mention « Ahmad Jan Akhunzada.Titre : Maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Talibans. Lieu de naissance : province d'Urazgan, Afghanistan.

Nationalité : afghane. », sous la rubrique « Personne physique », est remplacée par les données suivantes : « Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada b) Ahmad Jan Akhund Zada]. Titre : a) Maulavi, b) Mollah.

Fonction : gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Talibans. Lieu de naissance : province d'Uruzgan, Afghanistan.

Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : membre des Talibans responsable de la province d'Uruzgan, Afghanistan, début 2007. » Date de la désignation : 25 janvier 2001.3) La mention « Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Titre : Cheikh. Né aux environs de 1944. Lieu de naissance : Région V, Ethiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Ethiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille; c) membre de la direction d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih]. Titre : a) Cheikh, b) Colonel.Né aux environs de 1944. Lieu de naissance : Région V, Ethiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Ethiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille; c) membre de la direction d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998. Date de la désignation : 25 janvier 2001. 4) La mention « Khairullah Khairkhwah (alias Khairullah Mohammad Khairkhwah).Titre : Maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre : a) Maulavi, b) mollah. Fonction : a) gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) Ministre des Affaires intérieures sous le régime Taliban.

Né vers 1963, dans le district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de la désignation : 25 janvier 2001. 5) La mention « Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi;b) Abdul Manan Niazi; c) Baryaly; d) Baryalai]. Titre : Mollah. Fonction : gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Talibans.

Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité : afghane.

Renseignement complémentaire : suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi; b) Abdul Manan Niazi; c) Baryaly;d) Baryalai]. Titre : Mollah. Fonction : gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Talibans. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : membre des Talibans responsable de la province de Herat; suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation : 25 janvier 2001. 6) La mention « Nooruddin Turabi.Titre : Mollah. Fonction : Ministre de laJustice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963.

Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi). Titre : a) mollah, b) Maulavi. Fonction : Ministre de la Justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Date de la désignation : 25 janvier 2001. 7) La mention « Shams Ur-Rahman.Titre : Mollah. Fonction : Ministre adjoint de l'Agriculture sous le régime Taliban. Nationalité : afghane. », sous la rubrique « Personnes physiques », est remplacée par les données suivantes : Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman].

Titre : a) Mollah, b) Maulavi. Fonction : Ministre adjoint de l'Agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance : district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité : afghane.

Renseignement complémentaire : suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation : 23 février 2001.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 2010.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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